|
 |
|||
N°13/14 - 2003 Dossier: le mouvement social en France -Un enjeu européen: Jean-Marie Vincent Retraites Michel Husson* Le mouvement contre le projet de réforme des retraites aura eu pour effet de déplacer très rapidement les termes du débat idéologique en France1. Face à un gouvernement raidi sur le principe thatchérien selon lequel «il n'y a pas d'alternative», le mouvement était demandeur, justement, d'un discours alternatif permettant de légitimer le refus du plan Fillon, présenté comme inéluctable. Les scénarios alternatifs Ce discours s'est peu à peu construit autour d'un scénario bâti à partir des deux règles suivantes: - la masse salariale (y compris les cotisations) doit augmenter comme le revenu national ; - la pension moyenne doit progresser aussi vite que le salaire net moyen. On démontre alors que le pouvoir d'achat de chacun, actifs et retraités, peut augmenter chaque année comme la productivité du travail, moins une certaine «décote» qui correspond à l'augmentation du nombre de retraités plus rapide que celle des actifs. Les estimations moyennes conduisent dans le cas français au chiffrage suivant: la productivité augmenterait en moyenne de 1,8 % par an entre 2000 et 2040, dont il faudrait retirer 0,5 % pour les nouveaux retraités. Il resterait donc une progression de 1,3 %, soit le double de ce que l'on a pu observer au cours des vingt dernières années. A ce rythme, le pouvoir d'achat de tout le monde aura augmenté des deux tiers d'ici à 2040. Il n'y a donc pas d'explosion du système de retraites, et la sacro-sainte compétitivité n'est pas menacée puisque la part des salaires reste constante. Il s'agit d'un schéma possible, explicitement validé par le très officiel Conseil d'orientation des retraites, et auquel aucun préalable d'ordre économique ne peut être opposé. Les dénégations gouvernementales quant à l'impossibilité d'autres choix n'expriment rien d'autre qu'une volonté très idéologique de fermer le débat dès le départ. Celle-ci sert de couverture au principe très rigide du patronat consistant à refuser toute augmentation du taux de cotisation, même si cette dernière ne devait pas mordre sur les profits. Il a d'ailleurs raison en un sens. En effet, si la mobilisation sociale était assez forte pour imposer cette solution, il y a fort à parier qu'elle ne s'arrêterait pas à mi-chemin et remettrait en cause la répartition actuelle des revenus. Il faut dire que le bilan des vingt dernières années est particulièrement clair dans le cas français, par ailleurs assez proche de l'évolution moyenne en Europe. Entre 1982 et 2002, la part de salaires dans la valeur ajoutée des entreprises a reculé de huit points (de 72 % à 64 % - voir graphique ci-contre). Contrairement aux affirmations néolibérales, le taux d'investissement est resté à peu près constant, aux alentours de 20 %. C'est donc le profit non investi (autrement dit les revenus financiers) qui a progressé de huit points au détriment des salaires, passant de 8 % à 16 % environ de la valeur ajoutée des entreprises. Cet énorme transfert n'a eu aucun effet salutaire, ni sur la compétitivité, ni sur l'accumulation, ni sur l'emploi. Il s'agit d'une pure captation de richesses, sans contrepartie. Le fond de l'affaire est donc simple: la progression virtuelle de la part des revenus allant aux retraités représente une menace pour le mode de partage actuel. Entre les rémunérations des actionnaires et les pensions, il faut choisir. Il est donc essentiel d'empêcher que la question soit posée en ces termes, parce que l'alternative apparaît alors d'une simplicité biblique: oui, on peut payer les pensions, à condition de payer moins de revenus financiers. Le moyen le plus simple et le plus direct d'accroître la part salariale dans le revenu national est d'augmenter le taux de cotisation, et plus précisément le taux de cotisation patronale, afin d'indiquer clairement que cette augmentation ne doit pas être compensée par un freinage du salaire direct, mais doit au contraire mordre sur les revenus financiers. Deux autres propositions sont cependant apparues dans le débat et ont acquis une certaine popularité. La première consiste à élargir, au-delà de la masse salariale, l'assiette sur laquelle est calculée la cotisation ; la seconde, à taxer les revenus financiers. Les arguments avancés en faveur de l'un et l'autre de ces dispositifs méritent discussion. L'élargissement de l'assiette de cotisation à la valeur ajoutée L'élargissement de l'assiette de cotisation est souvent présenté comme une mise à contribution des entreprises plus appropriée, puisque les cotisations seraient calculées au prorata de la valeur ajoutée plutôt que de la masse salariale. Cette mesure n'a donc de sens qu'au niveau sectoriel: les entreprises qui utilisent beaucoup de main-d'úuvre contribueraient moins à la hausse des cotisations que celles où le poids des salaires est moins élevé. Cette idée selon laquelle une meilleure répartition des «charges» pourrait plus facilement assurer le financement des retraites, voire favoriser les créations d'emplois, semble aller de soi2: le fait que les entreprises de main-d'úuvre paient beaucoup de cotisations constituerait une inégalité de traitement qui serait en outre une sorte de prime à la mécanisation contre l'emploi. Cette analyse se heurte cependant à plusieurs objections. Tout ce raisonnement est mené comme si, à cause des modalités de prélèvement des charges sociales, les entreprises à faibles dépenses directes de salaires faisaient beaucoup plus de profit que les autres. Telle n'est pas la situation: il existe en effet une tendance - parfaitement repérable statistiquement - à l'égalisation des taux de marge. Elle se réalise à travers la formation des prix relatifs des différents secteurs, les échanges entre branches, et l'indexation du salaire sur l'inflation. Les prix sont fixés en appliquant un taux de marge moyen au coût total, sans distinguer entre le salaire et le reste (matières premières, achats intermédiaires ou amortissement du capital fixe). Les entreprises dont les cotisations sociales augmenteront vont donc réagir en relevant leur prix et en faisant pression sur leurs fournisseurs à fort contenu en main-d'úuvre pour qu'elles répercutent les baisses de charges dans leurs prix3. Toute modification dans la répartition du salaire indirect serait ainsi tendanciellement absorbée par des mouvements de prix relatifs, dont personne ne peut assurer qu'ils auraient un effet global positif. Enfin, la substitution capital-travail est très peu sensible au coût relatif du capital et du travail. Taxer les machines ou la valeur ajoutée revient dans les deux cas à taxer le capital. En rendant la machine un peu plus chère et le travail un peu moins cher, on espère freiner la mécanisation et favoriser un plus grand contenu en emplois de la production. Mais c'est se situer dans le cadre de raisonnement dominant, c'est admettre que les néolibéraux ont raison et qu'une baisse du coût du travail serait la voie royale de la création d'emplois. Dans le système tel qu'il fonctionne, l'investissement reste l'un des éléments déterminants de la compétitivité «hors prix», fondée sur la qualification du travail [une des caractéristiques des entreprises helvétiques exportatrices produisant dans des créneaux spécialisés exigeant une main-d'úuvre hautement qualifiée et un appareil productif moderne]. L'élargissement de l'assiette, en admettant qu'il joue son rôle d'incitation, s'opposerait à la recherche de cette forme de compétitivité. C'est une idée voisine que l'on retrouve dans la proposition d'économistes du Parti communiste français d'une modulation du taux de cotisation. Selon eux «les entreprises qui accroissent la part des salaires et de la formation dans la valeur ajoutée seraient soumises à des taux de cotisation plus bas, ce qui les inciterait à développer l'emploi et accroîtrait les cotisations»4. Ce discours est incohérent. De deux choses l'une en effet: si les entreprises obéissent aux comportements décrits par la théorie dominante, elles vont développer l'emploi jusqu'au point où les baisses de cotisations compensent le surcroît de salaires: du coup, cette mesure miracle pour l'emploi ne saurait, en plus, «accroître les cotisations». Et si les entreprises sont peu sensibles au coût du travail, alors ces baisses de cotisations ne peuvent être une réponse au financement des retraites. Les entreprises profiteraient de l'aubaine sans embaucher davantage. Les modulations devraient être cantonnées à un rôle de sanction par rapport à un recours exagéré aux diverses formes de travail précaire. La taxation des revenus financiers Cette proposition a le mérite d'aller au cúur du sujet, puisqu'il s'agit précisément de baisser les revenus financiers et d'augmenter les salaires. Elle n'est pourtant pas exempte de critiques: cette mesure transfère la volatilité financière aux ressources de la sécurité sociale ; elle crée un lien positif pervers avec la bonne santé des rentiers, puisque le financement des retraites serait d'autant mieux assuré que les revenus financiers seraient élevés. Cette objection s'applique également à la suggestion de Dominique Plihon d'une «sorte de taxe Tobin» établie sur les transactions boursières5. Cette volonté d'ancrer le salaire sur la finance témoigne sans doute d'une insuffisante compréhension des racines de la financiarisation, qui se nourrit du blocage salarial. Une telle mesure aurait pour effet de fiscaliser une fraction du salaire socialisé. Cette dissociation entre les retraites et les salaires introduirait une perturbation fondamentale dans le bouclage du régime par répartition. L'équilibre comptable du régime par répartition est très simple: pension x nombre de retraités = masse salariale x taux de cotisation. Il se solde naturellement sur le taux de cotisation. L'ajout de ressources supplémentaires très irrégulières aurait pour effet de diluer cet équilibre comptable. On introduirait alors un flou dangereux quant aux règles d'équilibrage du régime. Si le besoin de financement augmente, plus rien ne précise comment doit se faire l'ajustement. La dualité des ressources (cotisations et ponction sur les revenus financiers) sera invoquée par le patronat pour récuser toute progression de la cotisation, tandis que des pressions seront constamment exercées sur les impôts pesant sur les revenus financiers. Ces réserves ne remettent évidemment pas en cause la revendication exigeant que toute forme de rémunération salariale soit soumise à cotisation, de manière à éviter la «cannibalisation» qui mettrait en concurrence un salaire «chargé» (dans le système de répartition), et des versements à des fonds d'épargne exemptés de cotisation [ce qui favoriserait le développement d'un système type troisième pilier en Suisse]. Enfin, ces mêmes réserves ne signifient évidemment pas qu'il faudrait être contre la taxation des revenus financiers ! Mais celle-ci doit constituer une recette du budget de l'Etat et à ce titre contribuera au paiement des pensions des fonctionnaires. Sinon, il faudrait imaginer un circuit compliqué où le produit de cette taxation serait rétrocédé à la caisse de retraites qui, en bout de course, verserait ce qui est en dernière instance du salaire. Depuis quand doit-on créer un impôt pour payer les augmentations de salaires que l'on demande ? Entrer dans ce système, c'est le risque d'enclencher une mécanique infernale qui conduirait à de nouvelles régressions. Le recours à l'impôt revient à admettre que le coût du travail est trop élevé et qu'on doit en financer une partie de manière détournée, autrement que par le salaire. On entre alors dans la logique redoutable de l'impôt négatif (la «prime pour l'emploi» de l'ex-ministre social-démocrate des Finances Laurent Fabius, dans le cas français) qui entérine les bas salaires et les complète par des ressources fiscales. Enfin, il y aura toujours un Michel Rocard pour inventer une nouvelle CSG (Contribution Sociale Généralisée6) qui fera payer aux salariés l'essentiel de ce qu'on aura décidé de ne plus jamais demander aux patrons. Une cohérence redoutée Finalement, le salaire constitue une sorte de prélèvement à la source sur les revenus financiers, et on voit mal quels avantages ces usines à gaz présentent par rapport à une augmentation régulière et programmée du taux de cotisation. Il n'y a en outre aucune raison de penser que leur mise en place serait politiquement plus facile que la hausse de la cotisation et des salaires. En renonçant à celle-ci pour de nouvelles sources de financement, on risque bien de lâcher la proie pour l'ombre, et surtout d'ouvrir un boulevard à la contre-offensive. Il est en effet saisissant de constater que ce sont des sociaux-libéraux qui sont montés au créneau pour défendre le projet gouvernemental. Mais cela ne devrait au fond surprendre qu'à moitié. Après tout Edouard Balladur en 1993 n'avait fait qu'appliquer le Livre blanc sur les retraites de Michel Rocard. Quant à François Fillon, il se situe dans la lignée du rapport Charpin et se réclame des plans d'épargne salariale instaurés par Fabius6. Les libéraux s'emparent habilement des points faibles de leurs contradicteurs, en particulier de ces tentatives approximatives pour trouver un financement-miracle qui se substituerait à la hausse de la cotisation. Ils ont beau jeu de montrer que ces dispositifs rompent avec la logique de la répartition sans pour autant dégager de nouvelles marges de manúuvre. Ils se dispensent ainsi de discuter l'argument central qui les gêne et qui consiste à remarquer que l'on peut très bien financer les pensions, même en conservant la répartition du revenu actuelle, pourtant particulièrement défavorable aux salariés. Cette opération de diversion recouvre un ralliement discret au dogme du patronat, que l'on justifie en inventant une loi nouvelle selon laquelle toute augmentation du taux de cotisation pénalisera en fin de compte les salariés. Ce refus est une mesure préventive à l'égard du scénario-catastrophe qui remettrait en cause ce qui est vraiment intouchable, à savoir le profit financier. Toutes les arguties libérales sur l'impossibilité de modifier durablement la répartition obéissent au fond à cette seule préoccupation: empêcher l'alternative d'apparaître dans toute sa cohérence, si redoutable pour la finance. 1. De nombreuses contributions à ce débat se trouvent sur le site «Vive la répart !»: <http://reparti. free.pdf> 2. Le débat n'est pas nouveau. C'est pourquoi on reprend ici, sans y changer grand-chose, un article déjà ancien: Michel Husson, «Financement de la protection sociale: ne pas lâcher la proie pour l'ombre», Collectif n° 27, juillet 1995. 3. Jacques Bass, «Valeur ajoutée et impôt machine: avantages et limites pour l'emploi», CFDT-Aujourd'hui n° 111, décembre 1993. Cet article a été rédigé «à partir de l'exposé d'un expert ayant tenu à garder l'anonymat». 4. Paul Boccara et Yves Dimicoli et Catherine Mills, «L'illusion de la non-taxation du capital», Libération, 30 juin 2003. 5. «Membre du Conseil d'analyse économique et conseiller scientifique d'Attac, Dominique Plihon soutient l'idée d'une ponction sur les revenus du capital comme sur ceux du travail. Il y ajoute une innovation: un impôt - modéré et donc quasi indolore, assure-t-il - sur les transactions boursières, dont le produit serait reversé au fonds de financement des retraites», Le Monde,13 mai 2003. 6. La CSG est formée de trois impositions distinctes:la contribution sociale sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement ; la contribution sociale sur les revenus du patrimoine ; la contribution sociale sur les revenus de placement [Réd.] 7. Rappelons que Balladur et Fillon font partie de la droite gaulliste, et que Rocard, Fabius et Charpin sont membres du Parti socialiste. Case postale 120, 1000 Lausanne 20
|