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N°11 - 2003 Accord général sur le commerce des services:renforcer le pouvoir des transnationales Guet-apens contre les droits démocratiques et sociaux Dans le mouvement altermondialiste s'affirme, plus d'une fois, l'idée qu'il faut s'opposer à la dimension mondialisée de l'économie. En conséquence resurgissent des nostalgies liées à l'économie «locale» ou «nationale».Ce genre d'inquiétudes sont justifiées. Elles traduisent une première réaction face à la soumission mondialisée de la force de travail manuelle et intellectuelle (délocalisation, licenciements, précarisation des statuts, mise en concurrence, etc.), comme face à la sujétion de tous types de ressources (atteinte aux écosystèmes, etc.) aux exigences insatiables de la valorisation 1 et de l'accumulation 2 du capital.Toutefois, les oppositions entre «mondial», «national», «local» aboutissent, le plus souvent, à camoufler les oppositions de classes au sein même des sphères nationales ou de l'espace mondial. D. Lopreno et C.-A. Udry* Ce point n'est pas secondaire. En effet, les courants syndicaux ou politiques qui succombent, au nom d'une lutte contre une «mondialisation exagérée», aux sirènes de la défense de la «Suisse compétitive» ou de «l'Allemagne compétitive» et, demain, du «Brésil compétitif» face à la «concurrence d'autres pays» sont conduits à exiger sacrifices et responsabilités des salarié·e·s. Et ce pour les soumettre aux impératifs d'un patronat «national» ou d'une «transnationale» se trouvant pris dans l'étau d'une concurrence intercapitaliste internationalisée. Une concurrence qui porte, en son sein, la mise en compétition des travailleurs à l'échelle de la planète. Trois traits distinctifs de l'essor de la production capitaliste Un brin de réflexion plus approfondie n'est pas inutile pour saisir la logique intrinsèque du développement mondialisé du capital et donc la nécessité de remettre en cause le système lui-même pour défendre, conjointement à l'échelle nationale et internationale, les droits des salarié·e·s. Trois traits caractéristiques, liés entre eux, façonnent l'essor de la production capitaliste. 1. Sous le fouet de la concurrence farouche entre multiples capitaux se développe un processus de concentration et de centralisation du capital 3. Il est visible, tous les jours, à l'annonce du rachat, de l'absorption d'une entreprise par une autre, de la disparition d'une firme et de la reprise de sa part de marché par un concurrent ; ou encore de l'extension de la «chaîne productive» qui permet à une grande transnationale de capter centralement des produits et des richesses de ses filiales et d'un réseau gigantesque de sous-traitants répartis à travers le monde. Le dernier rapport de la Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) sur les investissements mondiaux met en lumière le poids croissant des transnationales dans l'expansion d'un réseau productif à l'échelle mondiale. Ainsi, les 65 000 transnationales prises en considération par la Cnuced disposent de 850 000 filiales, qui, elles, sont connectées à des sous-traitants. Ces filiales exploitent, en 2001, 54 millions de salarié·e·s, contre un total de 24 millions en 1990. La dynamique expansionniste est nette. Les exportations des filiales - en incluant les sous-traitants, les accords de licences de production - constituent plus de 50 % du commerce mondial en 2001. Dans cet ensemble, les 100 premières transnationales non financières (du type ExxonMobil, General Electric ou Vodafone) concentrent plus de 50 % du chiffre d'affaires et une part décisive des emplois directs et indirects. Cela reflète la concentration et la centralisation du capital à l'échelle internationale et pose, immédiatement, la dimension internationalisée nécessaire d'une incursion des salarié·e·s dans le droit de décision, donc de propriété, de ces «maîtres du monde». 2. L'extension de la socialisation objective de l'organisation du travail est une donnée de l'élargissement même de la production capitaliste. Le nombre de salarié·e·s contrôlé·e·s, directement et indirectement, par les transnationales le révèle à sa manière. Comme jamais par le passé, des centaines de milliers de femmes et d'hommes collaborent internationalement, sous le commandement de capitaux centralisés, pour produire des services et des biens. En même temps, la concurrence est organisée entre eux, aussi bien au sein des filières de production (les transnationales et leurs filiales) qu'entre les espaces nationaux (de la Chine aux Etats-Unis en passant par le Brésil, l'Inde, l'Allemagne ou la Suisse) où sont implantés les chaînons de ces filières productives de biens et de services. La mise en concurrence passe, entre autres, par la recherche «d'accords locaux» pour assurer «la compétitivité de l'entreprise», de «la région» ou «du pays». Ces divers accords sont complémentaires et visent à assurer le taux maximum d'extraction de la plus-value produite par les travailleuses et travailleurs. S'appuyer sur de tels accords revient, pour des syndicats, à entraîner les salariés dans la guerre que se livrent les grandes firmes et à nier la socialisation objective internationale de l'organisation du travail, qui peut constituer le bras de levier d'une résistance commune. 3. La production capitaliste est étroitement connectée à la création d'un marché mondial. Marx n'oppose pas le marché mondial au marché national. La création d'un marché mondial n'est pas conçue seulement en termes d'espace (extension des régions où se vendent et se produisent des biens par les industries capitalistes), mais avant tout comme la tendance à l'universalisation des «rapports de capitaux», c'est-à-dire la mise au travail de millions d'êtres humains afin d'accroître le processus de valorisation du capital. Autrement dit, comme le façonnage de rapports de classes capitalistes à l'échelle mondiale. Le marché mondial apparaît donc sous un double aspect. Tout d'abord, il traduit la tendance à l'universalisation des rapports sociaux capitalistes. Au plan historique, l'accélération du commerce mondial, dès le XVIe siècle, ouvre la voie à cette extension des rapports de production capitalistes, en facilitant la désintégration des formes de production précapitalistes. Ensuite, ce marché mondial renvoie à une nécessité intrinsèque de la production capitaliste: pouvoir produire sur une échelle toujours plus ample, non pas pour répondre à des besoins sociaux, mais pour assurer la valorisation et l'accumulation du capital. Ce n'est donc pas le commerce qui constitue le fondement de ce marché mondial, qui s'est structuré par étapes. C'est la production de biens et services qui impose sa domination et bouleverse sans cesse les échanges, c'est-à-dire le commerce. Cette mondialisation de la production - organisée aujourd'hui sous la forme des transnationales et de cette centralisation extraordinaire du capital financier incarnée légalement par les holdings 5 - va soumettre les institutions nationales (Etats) et internationales (Organisation mondiale du commerce, FMI, Banque mondiale, Banque des règlements internationaux) à ses exigences, que ce soit en termes d'investissements, d'échanges, d'utilisation de la force de travail. En conclusion, pour le capital, il s'agit d'abattre tous les obstacles à la fluidité des investissements: les investisseurs doivent pouvoir entrer et sortir de la Bourse d'un pays pour se diriger vers une autre ; ils doivent pouvoir construire une usine dans un pays et se retirer très vite si la rentabilité de l'investissement s'avère supérieure dans une autre région ou dans un autre secteur ; ils doivent pouvoir accéder, sans obstacle, à tous les champs possibles d'investissements: des télécommunications au traitement de l'eau en passant par la santé ou les services postaux. Cela nécessite, entre autres: 1° l'abattement non seulement des barrières douanières, mais aussi des clôtures protégeant des champs d'investissements (du traitement de l'eau aux transports en passant par la poste) grâce à de multiples règles instaurées par des institutions étatiques nationales ou locales ; 2° la suppression des restrictions sur les mouvements de capitaux ; 3° une «fluidité» de la main-d'úuvre qui soit soumise, dans le temps et l'espace, à ce mouvement mondialisé de valorisation du capital. C'est à partir de ces considérants qu'il nous semble nécessaire d'analyser l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) - un des quatre secteurs de l'OMC 6 - dont les principaux protagonistes sont les plus puissantes transnationales du monde, avec leurs représentants gouvernementaux dans les instances proto-étatiques internationales. Ces Etats nationaux - les Etats impérialistes en priorité - doivent assurer au capital transnational les meilleures conditions pour son déploiement. Ils participent donc à la mise en place d'une rerégulation transnationale. Le marché mondial est, historiquement, la condition nécessaire du plein développement du Capital, mais aussi le résultat de ce processus, comme l'exprime pleinement la phase présente de «la mondialisation du capital». Les règles et les buts L'AGCS couvre un domaine très vaste. Il s'applique à tous les services et aux différents modes de fournitures d'un service sur le plan international. Il définit quatre «modes» de services: - fourniture de services d'un pays à un autre (par exemple télécommunications, informatique), dénommée officiellement «fournitures transfrontières» ; - utilisation d'un service par des consommateurs ou des entreprises dans un autre pays (par exemple services liés au tourisme), dénommée officiellement «consommation à l'étranger» ; - établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays (par exemple services aux entreprises, informatique, presse), dénommé officiellement «présence commerciale» ; - déplacement de particuliers quittant leur pays pour fournir des services dans un autre pays (par exemple cadres intervenant sur un moyen terme ou les consultants intervenant sur un court terme), dénommé officiellement «présence de personnes physiques». Quatre principes constituent la ligne directrice de l'AGCS, rendant les décisions en la matière des parlements nationaux de plus en plus limitées: - «la clause de la nation la plus favorisée» (NPF): une faveur accordée à un partenaire commercial doit l'être à tous ; dès lors, si un pays ouvre un secteur à la concurrence étrangère, il doit accorder des possibilités égales dans ce secteur aux fournisseurs de services de tous les autres membres de l'OMC ; cette clause s'applique à tous les services ; les négociations portent sur les exceptions ou le temps durant lequel un secteur peut faire exception ; • «le traitement national»: signifie l'égalité de traitement pour les étrangers et les ressortissants du pays ; pour les marchandises (GATT dans l'actuel OMC) et pour la propriété intellectuelle (ADPIC), c'est un principe général ; pour l'AGCS, il s'applique uniquement lorsqu'un pays s'est explicitement engagé à respecter ce principe ; • «la transparence»: l'AGCS stipule que les gouvernements doivent publier toutes les lois et réglementations pertinentes et mettre sur pied des points d'information dans leurs administrations, destinés aux sociétés et gouvernements étrangers ; les gouvernements doivent aussi notifier à l'OMC tout changement apporté aux réglementations applicables aux services visés par des engagements spécifiques ; • «les réglementations objectives et raisonnables»: dans la mesure où les réglementations nationales, régionales ou locales exercent une influence ou un contrôle sur le commerce des services, l'AGCS impartit aux gouvernements de réglementer les services de manière «raisonnable, objective et impartiale» ; ainsi, lorsqu'un gouvernement prend une décision administrative qui affecte un quelconque service, il doit en même temps instituer un moyen d'obtenir la remise en cause ou la révision de cette décision (par exemple un tribunal ou une autre instance de recours) ; cela pour ne pas léser un agent économique étranger qui voudrait, par exemple, avoir accès à un marché. Derrière cet ensemble de règles deux objectifs se profilent. 1° Garantir un ensemble de droits, à l'échelle de l'économie mondiale, à d'importantes transnationales des pays impérialistes. La garantie de ces droits ira de pair avec des négociations serrées entre les Etats représentés dans l'UE (Union européenne) et les Etats-Unis, dont les marchés respectifs représentent l'essentiel du commerce de services. En outre, les pays impérialistes imposeront leurs diktats (ouverture encore accrue des marchés) aux pays de la périphérie. Ainsi, l'UE insiste particulièrement sur l'ouverture aux capitaux privés des secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports. 2° Empêcher que des pays dominés, dont l'économie est au bord du gouffre, opèrent des remises en cause des privatisations de leurs secteurs publics et de l'ouverture de ces derniers à des transnationales. A contrario, pour défendre les services publics, pour donner la priorité donnée aux besoins de la majorité de la population, pour défendre les droits des salarié·e·s et des consommateurs, pour protéger l'environnement, la bataille contre l'AGCS se doit de faire partie de l'agenda du mouvement altermondialiste. La règle et l'exception Le commerce des services n'est pas soumis à des barrières douanières importantes, comme, par exemple, celles touchant les produits agricoles. Donc, le problème ne consiste pas à lever des barrières externes, mais internes aux pays. Autrement dit, il s'agit de mettre fin, par exemple: à toute subvention accordée à une entreprise locale ; à des exigences spécifiques (dites protectionnistes) concernant la façon dont l'eau et la forêt sont gérées ; à un cahier des charges particulier imposé pour qu'une entreprise puisse avoir accès à un marché. L'OMC définit 160 secteurs qui entrent dans la définition des services. Un seul service en est exclu: la défense nationale. En effet, dans ce secteur, les subventions étatiques font partie du «fonctionnement libre du marché» et les entreprises du secteur militaire sont directement intégrées à l'organisation des rapports de force interimpérialistes. Sur les services publics, le double langage est la norme au sein de l'OMC. D'un côté, l'AGCS est censé exclure des services publics (école, santé, etc.) dans la mesure où ils sont desservis «sous l'autorité du gouvernement». De l'autre côté, les services publics entrent dans le cadre de l'AGCS si une partie d'entre eux est déjà assurée selon des normes commerciales ou entre en concurrence avec un secteur commercial. Cela démontre que la santé, l'éducation... sont tout à fait susceptibles d'être inclus dans l'AGCS. Déjà aujourd'hui dans de nombreux pays, les processus de libéralisation, de sous-traitance (outsourcing) et d'ouverture aux capitaux privés du secteur public pavent la voie à ce basculement, partiel, du public vers le privé. D'ailleurs, les restructurations en cours (réduction des emplois, précarisation des statuts et investissements de modernisation) menées par les Etats visent à rentabiliser des parties du secteur public antérieurement à leur ouverture aux capitaux privés. Dès lors, les exceptions affichées actuellement ne le seront plus demain. L'ampleur du marché et le taux de rentabilité de l'investissement seront déterminants pour définir ce qui restera ou non du domaine des services publics. Ainsi, au cours des négociations qui s'ouvrent ce printemps 2003, les Etats-Unis vont exercer le maximum de pression pour avoir accès à deux branches des services en Europe: la santé et l'éducation. Ces négociations dites commerciales touchent, en réalité, le cúur même des politiques gouvernementales des différents Etats. En ce sens, ce n'est point un hasard que le secrétariat de l'OMC déclare que les tractations pour la mise en place de l'AGCS sont les plus importantes depuis 1948. Exproprier en secret La Suisse constitue un marché significatif pour les firmes intéressées à l'AGCS. En effet, sur les 191 pays du monde, en 1999-2000, la Suisse se situe au 5e rang du classement pour le produit intérieur brut par habitant. Les dépenses totales en matière d'éducation publique s'élèvent à 21 milliards de francs en 2000 ; celles de la santé à 40 milliards. Rien qu'en matière de protection des eaux, l'autorité publique dépense 1,5 milliard. Sur l'autre versant, les multinationales suisses spécialisées dans les services disposent d'une implantation fort importante dans l'UE, aux Etats-Unis et dans un certain nombre de pays en Amérique latine et en Asie. En 2001, quelque 730 000 salariés travaillaient dans des entreprises helvétiques de services en dehors de Suisse, avant tout dans des sociétés financières et holdings, des assurances, dans les transports et communications et dans le commerce. Les enjeux sont donc d'importance. Le secret dans lequel se déroulent les négociations est proportionnel. L'Union européenne, sous la direction de Pascal Lamy, est connue pour avoir maintenu le maximum de secret sur les requêtes adressées aux membres de l'OMC. Il est tout récent que le Corporate Europe Observatory ait rendu public le volumineux dossier déposé par l'UE 7. Les autorités helvétiques reconnaissent le manque de clarté. Sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) on peut lire que «les demandes formulées à maintes reprises pour un surcroît de transparence dans les affaires internes et externes de l'OMC sont également justifiées». Le président de la Confédération, Pascal Couchepin, fait, lui, comme à l'habitude, dans la nuance: «Le challenge que représente la correction des idées fausses (sic !) ne doit pas être sous-estimé.» 8 Pour corriger les «idées fausses», il est préférable de ne divulguer aucune idée officielle. Ainsi, il faut surmonter mille et un obstacles pour obtenir les «Requêtes suisses» 9 déposées en juin 2002 dans le cadre des négociations dites GATS 2000. Or, ce sont 12 pages, dont 8 de texte, qui fournissent un résumé rachitique des revendications helvétiques. Autant dire que seule la table des matières est fournie. Les secteurs où la Suisse revendique le maximum d'ouverture sont les suivants: les assurances maritimes, aériennes et les réassurances ; les activités bancaires et financières ; la suppression de l'obligation de réinvestir partiellement les profits dans le pays même où ils sont obtenus et l'uniformisation de la classification des activités financières ; le commerce de gros et le courtage ; les transports surtout dans les segments les plus spécialisés de la logistique ; les conseils fiscal, juridique, architectural, d'ingénierie, de software informatique, de recherche et développement, de mécanique de précision ; l'abolition de barrières sur les services environnementaux ; la liberté de transferts de cadres et des business visitors, etc. Dans tous ces secteurs se logent des intérêts très concrets de firmes ayant leur siège en Suisse. A leur tour, l'Union européenne et les Etats-Unis réclament à la Suisse la levée des obstacles directs (protections) et indirects (subventions, taxes, aides, normes juridiques ou administratives) à la présence de leurs entreprises sur le territoire helvétique. Les autorités helvétiques - comme celles de l'Union européenne - espèrent pouvoir négocier en secret l'AGCS. Le Conseil fédéral et l'ensemble des partis qui le composent sont conscients que la concrétisation, dans les années à venir, de l'AGCS aboutira à une modification substantielle de la politique économique et sociale en Suisse et des droits les plus élémentaires des citoyennes et des citoyens. Sous le couvert de l'AGCS se prépare une expropriation encore accrue du droit de décision des salariés. Ainsi, comme à l'occasion de la campagne sur l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement), il est urgent de mettre à la portée des salarié·e·s et de leurs organisations les enjeux réels et concrets de cet accord général de captation de la survaleur concocté par les transnationales et les gouvernements à leur service.n 1. Valorisation: c'est-à-dire le processus par lequel le capital accroît sa propre valeur par la production de plus-value ; une plus-value produite dans le procès de production et qui doit être réalisée au travers de la vente des marchandises afin que le capital puisse se l'approprier. 2. Accumulation: c'est-à-dire l'accroissement de la valeur du capital en transformant la plus-value en capital additionnel: en investissant dans des machines et dans l'achat de force de travail (des salarié.e.s). 3. Concentration: accroissement de la valeur du capital des principales firmes comme résultat de l'accumulation et de la concurrence (élimination des firmes plus faibles, plus petites). Centralisation: la fusion de différents capitaux sous un commandement centralisé. Le processus des filières de production et de la centralisation de divers segments sous la direction d'un holding s'inscrit dans ce mouvement. Il est important de bien saisir les deux dimensions connectées de la concentration et de la centralisation du capital. 4. UNCTAD-CNUCED, World Investment Report 2002, Genève 2003. pp. XV-XVI. 5. Un holding: société financière qui possède les actions d'autres sociétés, qui accomplit les opérations financières intéressant ces sociétés et qui dirige ou contrôle leurs activités. 6. L'OMC «agit» dans quatre secteurs: 1° le commerce international des marchandises (GATT) - nom que portait l'OMC avant 1995 ; 2° l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) - GATS selon l'acronyme anglais ; 3° Aspect sdes droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) - TRIPS selon l'acronyme anglais ; Accord sur les marchés publics (AMP), entré en vigueur en 1996 et signé par un peu plus d'un quart des membres de l'OMC. 7. Voir le site http://www.gatswatch.org / requests-offers.html. 8. Pascal Couchepin, «Back to the future: the global economic system in 2005 ?», discours tenu lors de la réunion du groupe d'Evian des 20-22 avril 2001 (disponible sur http://www.seco-admin.ch/seco/seco2.nsf/Atts/AWP_Welthandel_WTO /$file/cfpc_042001_Global_e.pdf). 9. Seco, «Négociations GATS 2000. Les requêtes suisses», Berne, août 2002, document non publié bien que ne contenant pratiquement rien. * Dario Lopreno est enseignant à Genève et membre du Syndicat des services publics (SSP). Case postale 120, 1000 Lausanne 20
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