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N° 2 novembre 2001 Lutte des salarié·e·s sans-papiers A l’aube de la répression Cet article prolonge le dossier "sans-papiers" du numéro de septembre 2001 de à l’encontre. Après bientôt cinq mois d’occupation à Fribourg — qui a inauguré la lutte collective des salarié·e·s sans-papiers — il est important de faire le point sur le "mouvement des sans-papiers" (MSP), sur ce qu’il apporte en termes de mouvement social et sur les perspectives qu’il peut ouvrir. Gaétan Zurkinden Le MSP est indiscutablement à un tournant. La nouvelle occupation qui a eu lieu à Bâle (la quatrième en Suisse après Fribourg, Neuchâtel et Berne — pour les salarié·e·s sans-papiers; la cinquième en fait après l’expérience du refuge de Bellevaux à Lausanne) montre le besoin et le potentiel d’élargissement. Cela reflète non seulement l’importance des sans-papiers en Suisse — en termes de nombre — mais également la précarité d’une fraction importante de la population immigrée. En même temps, comme tout mouvement de cette sorte, chaque étape met en relief des difficultés nouvelles. Ainsi, en réponse à l’élargissement de la lutte, la répression des autorités devient de plus en plus forte. La récente arrestation de Nasser — 22 ans, membre du collectif de Fribourg depuis le mois d’août — en témoigne. Nasser a été immédiatement transféré dans son "canton d’origine" (entendez le canton où il a été "placé" lorsqu’il a déposé la demande d’asile); il est sous le coup des mesures de contrainte et attend son expulsion vers le Kosovo. La séquestration de Nasser est révélatrice du climat politique qui entoure le mouvement des salarié·e·s sans-papiers: arrêté sur ordre d’un conseiller d’Etat social-démocrate, Claude Grandjean, c’est un autre conseiller d’Etat social-démocrate, Rolf Ritschard à Soleure, qui s’occupera de son expulsion. Contactée par téléphone, Christiane Brunner (présidente du PSS — Parti socialiste suisse) a eu ce cri du cœur comme première réaction: "C’est un délinquant?" Ayant pour thème une lutte collective, cet article aurait dû être le fruit d’un travail, d’une réflexion collective qui intègre les expériences des différent·e·s militant·e·s y ayant participé — sans-papiers, salarié·e·s, syndicalistes, militant·e·s d’attac, de solidaritéS, des vertEs, du PS etc., etc. Etant donné l’urgence des activités, une contribution écrite collective n’a pu être faite. Elle reste toutefois un travail indispensable à réaliser. Cet article se divise en quatre points principaux. Premièrement, une esquisse du type de mouvement qui tranche singulièrement avec les luttes menées ces dernières années dans le domaine de l’immigration. Deuxièmement, quelques-uns de ses aspects fondamentaux, qui ont permis au MSP de tenir cinq mois d’occupation et de s’élargir au niveau national. Troisièmement, il établit un état des lieux de la situation et du rapport de force. Quatrièmement, il tente d’indiquer quelques perspectives que l’on pourrait — et qu’il faudra — imaginer. Un mouvement social atypique Par les personnes qui l’animent, par son mode d’organisation, par les moyens de lutte utilisés, par ses revendications, le "mouvement des sans-papiers", ou plutôt le "mouvement des salarié·e·s sans-papiers", est certainement atypique comme lutte sociale de salarié·e·s immigré·e·s en Suisse. Il tranche tout d’abord avec la manière dont les luttes dans le domaine de l’immigration ont été organisées ces dernières années. Elles l’ont été souvent de manière très institutionnelle via des associations "représentant les intérêts des immigré·e·s". A cela s’ajoutait une orientation très consensuelle: "perdre le moins possible", étant donné le rapport de force. Pour diverses raisons, elles ont assez rarement associé directement les personnes directement concernées par de tels combats: sans-papiers, requérant·e·s d’asile, permis précaires, etc. Mais il tranche aussi et surtout dans le sens où ce mouvement se veut un "mouvement de salarié·e·s", faisant ainsi ressortir la véritable raison de la "tolérance" relative des sans-papiers en Suisse: le fait qu’ils existent en tant force de travail à bon marché et adaptée à des segments de l’économie. A partir de là, le MSP a refusé la division (apparemment claire) qui existerait entre sans-papiers "immigration de travail" et sans-papiers "loi sur l’asile". Il faut revendiquer le droit à l’asile comme un droit inaliénable. Toutefois, les législations actuelles — LSEE (loi sur le séjour et l’établissement des étrangers), LAsi (loi sur l’asile) — et celles à venir — LEtr ("nouvelle" loi sur les étrangers), révision de la LAsi — sont deux instruments parallèles évidemment destinés à produire une couche salariée très précarisée et à engendrer, massivement, ceux et celles que l’on nomme: les sans-papiers. Le MSP s’inscrit clairement dans la tradition des luttes de salarié·e·s pour leurs droits, de cette majorité de personnes qui doivent vendre leur force de travail pour un salaire, donc pas forcément des personnes "ayant un emploi"! C’est précisément ce qui doit lui permettre d’ouvrir un champ d’action en direction de mobilisations syndicales, d’appeler à la solidarité entre tous les salariés, quelle que soit leur origine. Les sans-papiers ont mis le doigt sur la réalité concrète de la force de travail immigrée: elle est contrôlée par des lois au service de la valorisation du capital et qui servent essentiellement les intérêts du patronat et de la bourgeoisie. Les "sans-papiers" sont — au sein du salariat — parmi ceux qui subissent les formes d’exploitation les plus abouties du système capitaliste. Le mouvement des salarié·e·s sans-papiers a donc dû d’emblée écarter deux dangers. Le premier, limiter son combat à ce qu’on appelle la "population étrangère" ou la "population immigrée", dont les statistiques sont là pour nous rappeler leur "grand nombre", selon une formule du PSS lors de la votation des 18%. Ainsi, le MSP n’a pas adopté une posture extérieure à la situation des salarié·e·s nationaux. Par cette attitude offensive, il vise à contrecarrer les sentiments xénophobes entretenus par une droite qui utilise à merveille les divisions construites au sein du salariat et un patriotisme qu’ont fait leur le mouvement syndical et la social-démocratie. Le second a trait à une réaction compréhensible des sans-papiers: limiter leur lutte à un statut spécifique de "sans-papiers" et ne pas chercher à l’intégrer plus largement dans la thématique des droits de l’ensemble des immigrés et de tous les salariés. Le MSP a montré, dans sa pratique (voir l’action à Optigal qui n’emploie pas de sans-papiers!) et dans sa pédagogie, qu’il était conscient que le statut de "sans-papiers" n’est que le statut le plus précaire à l’intérieur de la division officielle qui sépare les immigré·e·s en une dizaine de catégories différentes, chacune accompagnée d’un permis spécifique (permis A, B, C, F, L, N, G…). Or, un dénominateur commun existe et peut constituer un socle unificateur: la lutte contre l’absence de toute une série de droits. Aspects fondamentaux d’une lutte Le MSP s’est bâti autour de quatre pôles indissociables, qui impriment à ce mouvement son caractère social et expliquent en même temps le refus d’entrée en matière des autorités cantonales et fédérales, ainsi que le renforcement de la répression, comme le lâchage en règle opéré, par exemple, par le PSS. Un mouvement qui part de la base. La caractéristique principale du MSP est de s’être organisé autour et d’être porté par les personnes directement concernées par cette lutte, les salarié·e·s sans-papiers eux-mêmes. C’est cette capacité d’auto-organisation et de responsabilisation individuelle et collective qui ont permis de former des collectifs capables de résister — et de répondre — aux attaques dont ils font quotidiennement l’objet. Les salarié·e·s sans-papiers se sont attribué leur lutte: ils/elles ont rédigé leur manifeste — fruit d’une élaboration collective; ils/elles ont choisi leurs revendications; ils/elles ont réfléchi sur leur condition sociale, sur la discipline et les modes d’organisation à adopter. Par cette capacité à s’auto-organiser, ils/elles réduisent à néant le discours officiel sur l’"intégration", qui n’est là que pour nier leur potentiel en tant qu’êtres humains, intelligents et responsables. S’il n’avait pas été formé et développé par les sans-papiers eux-mêmes, un tel mouvement aurait été incapable de tenir plus de quelques semaines. Le MSP a dès le début évité un piège à tout mouvement de salarié·e·s: celui d’être instrumentalisé et contrôlé par des forces (politiques, syndicales, associatives) qui n’ont aucun intérêt à ce qu’un mouvement véritablement revendicatif arrive à ses fins. Par ses revendications (régularisation collective, revalorisation des conditions de vie et de travail pour tous les salarié·e·s, égalité de traitement, libre circulation des personnes) le MSP remet directement en question la nature même du système qui les produit. Il s’attaque à la racine du mal et exige que le système soit revu dans son ensemble, et non pas qu’il soit simplement réformé ou corrigé. C’est évidemment ce qui fait le point d’un débat et de désaccords avec les cercles dirigeants de la social-démocratie ou de l’Union syndicale suisse. Une dimension collective. Ce n’est pas un hasard du langage si le MSP a choisi le terme de "collectif de sans-papiers". C’est empiriquement que les salarié·e·s sans-papiers ont compris l’arme principale du système qui les opprime: l’individualisation de leurs situations. Ils en ont déduit la manière de s’y opposer: la collectivisation de leur lutte. • Tout sans-papiers a l’expérience du nombre souvent invraisemblable de démarches qu’il a effectuées pour résoudre — individuellement — son "cas juridique". C’est l’échec systématique de ces démarches qui indique la seule marche à suivre: celle d’une lutte collective, d’une mise-ensemble de leurs situations individuelles qui permettent de bâtir une force capable d’aller au-delà de "l’état des choses" existant, s’imposant comme le seul possible. • Mais cet aspect purement pragmatique ne permet pas d’expliquer à lui seul cette volonté et cette intelligence, cette opiniâtreté à se battre: au-delà — comme beaucoup en témoignent — il y a le sentiment conscient de dépasser la sous-condition à laquelle ils sont réduits: force de travail brute sans aucun droit, pas même celui à la reconnaissance en tant qu’être humain participant aux processus sociaux. Des revendications radicales. Le mouvement des sans-papiers s’est axé autour de quatre revendications principales: la régularisation collective, l’égalité de traitement, la revalorisation des conditions de travail pour tous les salarié·e·s, la libre circulation des personnes. Aucune de ces revendications n’est superflue. Elles traduisent une volonté de cohérence dans la lutte quotidienne. Ainsi, à travers la régularisation collective et l’égalité de traitement s’affirme la volonté de mettre fin à leur sous-condition et d’obtenir les mêmes droits (socio-politiques). A travers la revalorisation générale des conditions de travail pour tous les salariés émerge la volonté d’un processus d’unification, quelle que soit leur condition ou leur origine. Enfin, conjointement à la consolidation des droits sociaux, la libre circulation des personnes pose un droit fondamental. Elle trace la seule alternative possible pour qu’il n’y ait plus de sans-papiers, en même temps qu’elle met le doigt sur ce qui la rend impossible — les inégalités sociales entre les différentes régions du monde et les intérêts de leurs classes dominantes. L’occupation comme moyen de lutte. Si les occupations se sont multipliées, peu de gens en ont compris la véritable portée. L’occupation va bien au-delà de la recherche d’un "refuge", comme certains ont voulu le voir. Elle est essentiellement l’occasion de créer un lieu social, avec différentes dimensions: un lieu qui permet des échanges quotidiens et qui peut servir de point de rassemblement; un lieu qui donne un cadre à la lutte et qui oblige ses acteurs à réinventer des rapports sociaux collectifs, fondamentalement différents de la soumission constante à laquelle ils sont accoutumés; enfin — et c’est peut-être le plus important — un lieu qui permet l’auto-organisation des salarié·e·s sans-papiers. Un état des lieux Cela fait cinq mois que les sans-papiers mènent leur combat pour une régularisation collective. Il est donc temps qu’un état des lieux soit effectué par les différents protagonistes de ce mouvement, les sans-papiers et les membres des mouvements de soutien. Il sera aussi intéressant d’examiner les différentes prises de position des dites forces de gauche, à savoir le PS et l’USS. L’évolution du mouvement des sans-papiers. Face à l’élargissement relativement rapide du MSP en Suisse romande, malgré sa diversité, la réponse des autorités a été double. Tout d’abord, la répression — comme à Fribourg lorsque les forces de l’ordre ont vidé manu militari l’église Saint-Paul ou opposent ultimatums sur ultimatums aux sans-papiers, le tout ponctué de quelques arrestations soigneusement dosées. Cette tactique présente l’avantage de maintenir le mouvement sous une pression permanente, et en même temps de le détourner de son objectif prioritaire — la régularisation collective — afin de mener des luttes partielles mais tout à fait nécessaires: trouver un autre lieu d’occupation; libérer un sans-papiers emprisonné, etc. Ensuite, se sont multipliées des tentatives de cooptation/concertation qui font glisser le MSP en direction de compromis "acceptables" — lui faisant perdre le cœur de ses revendications — dont le résultat ne peut être que l’extinction de la lutte. Ces dits compromis doivent permettre dans un second temps aux autorités de mettre en place des instruments de régulation et de contrôle de la population sans-papiers: bureaux de médiation, ombudsman, etc. Un parti fort peu socialiste Par ses différentes réactions et prises de position sur la réalité des sans-papiers, le Parti socialiste s’est montré — une fois de plus — sous son véritable jour: un parti qui s’adapte aux contre-réformes en cours menées par la droite officielle. Rappelons les propos de Christiane Brunner, qui proposait dans un entretien au Temps de régulariser une partie seulement des salarié·e·s sans-papiers, pour ensuite mieux durcir les lois sur l’immigration (Le Temps, 31 juillet). Ce parti qui se proclame "le seul parti à défendre les sans-papiers" aura beaucoup fait pour dévier et étouffer leur lutte. Face à la revendication de régularisation collective, le PSS ne propose, dans une prise de position récente (16.10.01), rien de moins qu’un "moratoire […] sur les arrestations et expulsions de personnes sans-papiers, sous réserve de celles qui sont frappées d’une mesure d’expulsion entrée en force après une condamnation sur le plan pénal". Il demande qu’une "étude […] permettant de saisir objectivement la réalité des sans-papiers et d’explorer (sic) les voies d’une régularisation de leur situation" soit réalisée. Enfin, il propose la mise sur pied d’une table ronde "conciliant réalisme économique et valeurs de justice et de solidarité"… Le PSS a de fait toujours refusé de reconnaître la dimension collective de ce combat, et par là il en nie donc la principale caractéristique émancipatrice. Non seulement il se désolidarise de ceux pour lesquels un tel parti devait avoir sa raison d’être — les salarié·e·s — mais en plus il propose de donner une base légale à la forme la plus inacceptable d’exploitation à travers l’instauration de critères fragmentant et divisant les salarié·e·s: régularisation après une année; après quatre ans; seulement pour ceux disposant d’un travail; ou pour ceux qui bénéficient d’un travail stable; ou ceux qui ont une famille, etc. Des syndicats empêtrés dans leurs contradictions. Le soutien syndical au MSP, en dehors de quelques sections combatives — essentiellement du SIB et de comedia —, reste tout aussi précaire. Il est de toute façon difficile, lorsqu’on revendique la "paix sociale", le "dialogue entre partenaires sociaux", le "compromis" ou encore le "consensus", de soutenir de manière efficace les revendications adoptées par les salarié·e·s sans-papiers. En effet, elles s’inscrivent dans une perspective d’un autre syndicalisme, d’un syndicalisme collectif et d’action directe. Alors qu’un mouvement comme le MSP permettrait de poser des questions aussi fondamentales que la mise en échec de la concurrence institutionnalisée entre salarié·e·s, la majorité des syndicats sont incapables de sortir de la logique d’un marché du travail au service et dominé par la loi du profit. Il est ainsi intéressant de noter que l’USS ne remet pas fondamentalement en cause la LEtr et son système binaire (priorité aux ressortissants de l’Union européenne). Elle se contente d’y proposer des aménagements. Elle cautionne donc une législation discriminatoire… qui produit des sans-papiers. Quelles perspectives? Face à la répression qui monte, il est indispensable de réfléchir aux perspectives — sur le moyen terme — que peut dessiner le MSP. Et cela pas uniquement en rapport avec la lutte des salarié·e·s sans-papiers, mais, de façon plus générale, en relation avec les revendications et luttes sociales que doit s’approprier un salariat largement transformé par les migrations au cours des dernières décennies. La permanence et l’extension des collectifs de sans-papiers — accompagnés ou pas d’occupations — reste une priorité. Il est également important de développer des moyens de lutte alternatifs à l’occupation (par exemple, une marche à travers la Suisse). La continuation d’un travail collectif, l’approfondissement de revendications comme la libre circulation des personnes et la régularisation collective sont les axes qui permettront de développer le MSP. Mais cela passe également par une série de collaborations. Collaborations avec les syndicalistes. Un mouvement tel que le MSP ne peut exister sans un travail syndical permanent de proximité avec les salarié·e·s immigré·e·s. Il est donc indispensable de tisser des liens étroits entre associations de migrant·e·s et structures syndicales. Ces liens devraient permettre aux associations d’immigré·e·s d’intégrer la dimension "conditions de vie/conditions de travail" et de faire de leur amélioration un élément à part entière de leurs activités. Une telle collaboration sera l’occasion d’organiser — à travers des actions sur les lieux de travail — des échanges inter-salarié·e·s qui leur permettent, à partir de la prise de conscience d’une réalité largement partagée, de (re-)découvrir leurs intérêts communs. L’organisation de cours de formation devrait également être l’occasion de favoriser ces échanges. Enfin, très concrètement, les syndicats devraient s’engager à refuser d’effectuer les contrôles policiers sur des lieux de travail qui équivalent à une véritable chasse aux sans-papiers. Collaborations avec le mouvement anti-mondialisation. Une collaboration étroite avec le mouvement dit "anti-mondialiste" est indispensable. Cela non seulement parce que ce mouvement dispose d’une capacité de mobilisation, mais surtout parce que cette collaboration permettrait d’approfondir la réflexion sur les causes réelles qui créent la migration. Comme le rappelle Pietro Basso, sociologue italien (voir à l’encontre de septembre), 95% des migrations sont des migrations forcées. Ces migrations forcées sont le produit d’un système économique mondial extrêmement hiérarchisé et de politiques impérialistes aussi bien économiques que militaires: déstructuration sociale et politique des pays "en développement", aggressions impérialistes (une semaine après les premiers bombardements sur l’Afghanistan, les premiers "sans-papiers" afghans arrivaient à Chiasso…), découpages géostratégiques de régions entières, déplacements de populations, etc. Cette collaboration existe déjà, comme on a pu le constater à Gênes cet été, où 50000 personnes ont défilé pour la régularisation des sans-papiers. Elle s’est aussi manifestée en Suisse entre le MSP et le mouvement attac, par exemple. Extension de la lutte au niveau européen. Face à une unification des politiques migratoires au niveau européen (accords de Schengen, traité de Dublin pour l’asile), les luttes de salarié·e·s sans-papiers doivent également s’étendre au niveau européen. La "forteresse de Schengen" — entreprise criminelle qui tue chaque année des milliers d’immigré·e·s fuyant la misère où la guerre — est une véritable usine à fabriquer des sans-papiers, sur laquelle la Suisse s’aligne allégrement. Les luttes des sans-papiers ont existé ou existent dans de nombreux pays européens: France, Belgique, Italie, Espagne, Allemagne, etc. D’où l’importance d’organiser une rencontre européenne des collectifs de sans-papiers qui leur permette d’échanger leurs expériences et de réfléchir aux moyens de s’organiser de manière commune pour répondre à la politique migratoire des bourgeoisies européennes. (26.10.2001). Case postale 120, 1000 Lausanne 20
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