Haïti

Répression et criminalisation des luttes protestataires

Patrice Florvilus, Av.

Au cours du mois de mai, suite à de fortes mobilisations des étudiant·e·s [*], ouvriers·ères et organisations progressistes de la société haïtienne, Vingt-quatre manifestant·e·s supporteurs·trices et défenseurs·seuses de la publication de la loi sur l’augmentation du salaire minimum et simples citoyen·ne·s ont été victimes de la violation flagrante de leur droit à la liberté individuelle et à la liberté d’expression. Pour avoir réclamé la publication de ladite loi sur le salaire minimum et la réforme de l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), les manifestant·e·s ont été étiqueté·e·s de casseurs·euses et de criminel·le·s de grand chemin [1].

Dans un premier temps, ils·elles ont été entassé·e·s au petit cachot de la honte du commissariat de Port-au-Prince au bout de quatre (4) jours, plus de 48 heures, contrairement aux vœux constitutionnels, sans être entendu·e·s par un magistrat qui aurait dû statuer sur les faits à eux·elles reprochés. L’habeas corpus, dans le cas de ces manifestant·e·s n’avait pas droit de citer.

La violation des articles 26, 26-1 et suivants de la constitution de 1987 n’a pas donné lieu au recours en Habeas Corpus [2]

Parmi les personnes arrêtées par la police judiciaire et maintenues en détention sur les ordres du Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince figuraient un mécanicien, des fidèles protestants revenant d’une cérémonie religieuse déroulée non loin de la Faculté des Sciences Humaines (FASCH), de simples citoyen·ne·s commettant le péché mortel d’avoir été dans les parages des descentes des lieux opérées par les forces d’occupation onusiennes placées sous la direction du Brésil et par la Police Nationale.

Confusion, cacophonie, imbroglio judiciaire et amalgame sont insuffisants pour qualifier ce qui s’était passé au parquet de Port-au-Prince, lors de l’audition des détenu·e·s, considéré·e·s comme des otages par plus d’un, le lundi 8 juin 2009, plus de 4 jours après leur incarcération au cachot de la honte du commissariat de Port-au-Prince pour connaître ensuite le fameux pénitencier national, le centre de détention de l’Archaïe et la prison Omega de Carrefour.

Lors de cette audition au Parquet de Port-au-Prince, les seuls avocats autorisés à assister les manifestant·e·s ont été ceux du rectorat de l’Université d’Etat Haïtien. Tous autres avocats n’ayant pas eu l’approbation du rectorat de l’UEH n’avaient pas droit de cité. Ils ont été déclarés persona non grata. Ce qui veut dire que les détenus non étudiants ont été entendus en absence d’un avocat de leur choix contrairement aux prescrits constitutionnels stipulant: «Nul ne doit être entendu en absence d’un avocat de son choix» (art 25-1 de la Constitution de 1987).

Une première séquence de libération a eu lieu suite à des heures de négociations entre les avocats du Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti (UEH) et certains Doyens de Facultés. Bref, huit (8) des détenu·e·s ont été libéré·e·s. Les autres ont été conduits tour à tour au pénitencier national, à l’Archaïe et à Carrefour.

Ensuite, le vendredi 12 juin 2009 quatre autres détenus (Katz henry Michel de la Faculté de droit, Joseph Wenshill, élève de Philo au lycée Toussaint, Jusma Emanuel, de l’Académie des Sciences Modernes (ADEM) et Paul Ridley, de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) ont été libérés.

Considérant qu’aucune charge n’a été retenue contre les détenu·e·s libéré·e·s alors qu’un tenancier de borlette, un mécanicien et un élève arrêtés lors des mêmes vagues de répressions policières et de celles de la MINUSTAH ont passé de nombreux malheureux jours écroués des conditions infra-humaines au centre de détention Omega de Carrefour. On peut conclure que la libération des seuls manifestant·e·s étudiant·e·s, n’était qu’une stratégie du gouvernement Préval-Pierre Louis d’étouffer dans l’œuf tout éventuel appui populaire au mouvement des étudiants / étudiantes supporteurs·euses de la loi sur l’augmentation du salaire minimum.

Selon les propos médiatisés de la porte-parole de la Police, outre les 24 premiers détenu·e·s, la Police Nationale a procédé à l’arrestation de 20 autres personnes. Ce qui porte le nombre des détenu·e·s à 44 personnes. Jusqu'à cette date, un grand doute plane sur l’existence et le devenir de ces dernières. Car, entre-temps, on a appris que certains cadavres auraient été retrouvés dans les périphéries de la capitale, en particulier à Titanyen [3].

Pour la lumière juridique, nous faisons remarquer qu’aucune charge ne saurait être retenue contre les détenu·e·s de mai dernier pour la simple et bonne raison qu’ils n’ont pas été surpris en flagrant délit. Car, selon les lois haïtiennes: «toute flagrance doit être constatée par un juge de paix qui est tenu d’en dresser procès-verbal [4].» Le fait d’appréhender quelqu’un dans les parages d’une infraction ne peut en aucun cas lui en imputer la responsabilité.

Au Parquet et au cabinet d’Instruction, aucun procès-verbal de la justice de paix n’a été présenté. Bref, seulement des rapports de police ont servi de base légale aux Substituts Commissaires du gouvernement pour transférer le dossier au Cabinet d’Instruction.

Des répressions policières du 10 août 2009

A. Arrestation des étudiants Guerchang Bastia et Patrick Joseph

Le lundi 10 août 2009, vers huit (8) heures du matin, Guerchang Bastia, membre de l’Asosyasyon Inivèsitè ak Inivèsitèz Desalinyèn – ASID et Patrick Joseph, membre du Komite Relèvman Divivye – KRD, ont été arrêtés sur la cour de la SONAPI à Delmas sans motif et sans mandat, et furent conduits en prison. Ils n’ont pas été arrêtés et détenus dans un cas déterminé par la loi et selon les formes qu’elle prescrit. On n’a pas pu rien leur reprocher. Puisqu’il n’avait pas eu de flagrant délit, leur arrestation et leur détention n’ont pas respecté les prescrits de la Constitution de 1987 en ses articles 24-1 et 24-2.

Vu que ses étudiants arrêtés ont été maintenus en détention depuis plus de quarante-huit (48) heures sans comparaître par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de leur arrestation et de leur détention. Conformément aux articles 26, 26-1 et 26-2 de la Constitution de 1987, le conseil de la défense des étudiants manifestants a adressé une requête au Doyen du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince lui sollicitant une séance célère aux fins de se prononcer sur la légalité de l’arrestation de Patrick Joseph et Guerschang Bastia. Cette requête a été déclarée irrecevable sous prétexte que le dossier a été déjà acheminé au Cabinet d’Instruction.

Pour la mémoire et pour l’histoire, il nous faut signaler que l’acheminement d’un dossier au Cabinet d’Instruction n’enlève pas le caractère illégal d’une arrestation. Ce qui suppose que le droit de recours de Guerschang Bastia et Patrick Joseph a été sacrifié par le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

B. De l’interrogatoire au Commissariat de Delmas 33

Lors des interrogatoires aux Commissariats de Delmas 33 et de Port-au-Prince, les étudiants détenus ont été questionnés sur leur éventuelle relation avec certaines organisations qui auraient été impliquées dans les grandes mobilisations populaires qui exigeaient le rejet de l’objection du Président René Garcia Préval contre l’augmentation du Salaire minimum à 200 gourdes (5$US).

La Police Nationale d’Haïti a beau tenter de répertorier tous et toutes celles qui seraient impliqué·e·s dans l’organisation des récentes manifestations en faveur de l’augmentation du salaire minimum.

Le rapport de Police du Commissariat de Delmas 33, dans le cadre de l’interrogation de Guerchang Bastia et Patrick Joseph arrêtés le 10 août 2009 aux environs de 8 heures AM, n’a fait aucune mention d’aucune infraction commise par ces derniers. Ils ont été, pour répéter les mots du Commissaire de Police de Delmas Carl Henry Boucher, isolés aux fins de pouvoir les identifier. Lequel isolement allait se transformer en arrestation quelques heures plus tard.

Dans le rapport de Police de Delmas 33, il est fait mention que ces étudiants, Guerchang Bastia et Patrick Joseph, ont été arrêtés pour incitation à la violence. Lequel rapport prend le contre-pied des récentes déclarations faites par le Commissaire de Police de Delmas quelques minutes avant.

Il faut signaler que Patrick Joseph et Guerchang Bastia ont été le même jour écroués au pénitencier national sans être entendu par le Parquet du tribunal civil de Port-au-Prince. Toutefois, dans le certificat d’écrou délivré par le centre pénitentiaire du pays, il est mentionné: «Les nommés Joseph Patrick et Guerchang Bastia, détenus depuis le 10 août 2009 aux ordres de Me Felix Leger, Substitut Commissaire du Gouvernement du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, pour association de malfaiteurs, tentative de destruction de biens privés et de l’Etat».

A ce stade, il est clairement démontré que le Commissaire Felix Leger a converti, pour ses raisons propres, l’isolement des étudiants-supporteurs de la loi portant le salaire minimum à 200 gourdes «Patrick Joseph et Guerchang Bastia», en arrestation sans se donner la peine de prendre connaissance de la correspondance du commissariat de Delmas 33 qui lui a été adressée. Ce, par souci de se faire justice suite à l’incendie d’un véhicule du Parquet qui a été mis à sa disposition. Une telle attitude est réputée revanchard. Laquelle attitude est également à la base des jours pénibles passés par les étudiants Guerchang Bastia et Patrick Joseph au Pénitencier National et viole également le principe de la liberté individuelle garantie par la constitution de 1987 en ses articles 24, 24-1, 24-2,24-3 et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en ses articles 9, 10 et 11.

Des répressions Policières du 12 août 2009

A. Arrestation et détentions arbitraires des étudiants Edouard Edwige, César Herode et Alfred Valcin

Les étudiants Edouard Edwich, César Herode et Valcin Alfred arrêtés le 12 août 2009 à l’avenue Christophe dans les parages de la Faculté des Sciences Humaines (FASCH) alors qu’ils revenaient tour à tour du stage et de soumettre un devoir de fin de session académique. Cependant, sans aucun motif valable, ces jeunes étudiants, avenir du pays, ont été sauvagement arrêtés, bastonnés par la Police Nationale (PNH).

Ils ont été arrêtés seulement parce qu’ils ont été trouvés dans les parages de la Faculté des Sciences Humaines (FASCH) pour être enfin conduits au parquet de Port-au-Prince et au Pénitencier National.

B. Du rapport de Police du Commissariat de Port-au-Prince

Dans le rapport de police transféré au Parquet de Port-au-Prince, nous lisons ce qui: «Ces individus ont été arrêtés suite à des manifestations de bases revendicatives fallacieuses». De quelle compétence, un Commissariat de Police pourrait-il être habilité à qualifier une manifestation populaire de fallacieuse ? Un tel qualificatif met à nu le mobile politique de ces violentes arrestations de la Police Nationale.

C. De l’audition au parquet de Port-au-Prince

Une fois de plus, le Parquet de Port-au-Prince, a raté sa mission. Ou a rempli sa mission non-avouée parce qu’inavouable. Ce qui démontre que les institutions font partie du problème au lieu d’aider à les résoudre. Les commissaires et Substituts Commissaires du Gouvernement ont raté une occasion historique de prouver à l’opinion publique nationale et internationale leur capacité de respecter les normes constitutionnelles, les conventions et accords signés par l’Etat haïtien relatifs au respect de ce que l’on considère comme étant des «valeurs démocratiques». Au Parquet de Port-au-Prince, les étudiants ont été entendus sans être assistés de leurs avocats qui, d’ailleurs, ont été présents à l’enceinte du Parquet. Quelle drôle de coïncidence ! Impossible de le croire… Mais, vrai. Ces trois nouveaux étudiants ont été également transférés au Pénitencier National sous l’accusation de: «Association de malfaiteurs, tentatives de destruction de biens privés et de l’Etat».

Le lundi 17 août 2009, une requête en habeas corpus a été soumise au Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince Me Rock Cadet. Laquelle requête a été déclarée en amont irrecevable par le Doyen prétextant que le dossier a été déjà transféré au cabinet d’instruction. Ce qui est contraire à ce que dit la loi. Bref, la soumission d’un dossier au cabinet d’instruction n’exclut pas le caractère illégal de l’arrestation. Pour la mémoire et pour l’histoire, nous signalons que le dossier de Me Osner Fevry, lorsqu’il a été arrêté, a été non seulement déféré au Cabinet d’Instruction, mais également soumis à un premier Magistrat Instructeur qui s’est dessaisi pour des raisons d’ordre personnel et un second qui, sans aucune forme de débat, a accepté que ledit dossier soit retourné au Doyen aux fins de se prononcer sur la légalité de l’arrestation… Ce qui a été fait pour enfin déboucher sur la libération de Me Osner Fevry… Pourquoi, le recours en habeas corpus en faveur des étudiants a-t-il été déclaré irrecevable par le Doyen ?

Toutefois, le mardi  18 août 2009, trois de ces étudiants, Guerschang Bastia, Patrick Joseph et Edouard Edwich après 8 jours de détention, ont comparu par devant le Magistrat Instructeur Me Joseph Fanfan Jeudilien et libérés par la suite puisqu’aucune charge n’a été retenue contre eux.

A signaler que Herode Cesar et Valcin Alfred, de leur côté, ont passé dix-neuf (19) jours au Pénitencier National dans des conditions infra-humaines qui ont affecté sévèrement leur état de santé. Alfred Valcin a été brutalisé par les agents de la Police Nationale. Molesté, giflé et humilié, il souffre actuellement des maux de tête graves. Tout ceci, pour avoir été dans les parages de la Faculté des Sciences Humaines le mercredi 12 août 2009 «une journée noire pour l’ensemble de la communauté facultaire qui a connu tous les maux du monde… Jet de gaz lacrymogène dans l’enceinte même de la Faculté des Sciences Humaines sans motifs valables».

Cependant, suite à une requête de demande en main levée du mandat de dépôt adressée au Juge Instructeur par les avocats constituant le Conseil de la défense de ses étudiants, les étudiants Valcin Alfred et Herode Cesar ont été libérés le vendredi 28 août 2009 vers les six (6) heures du soir.

D. De l’assassinat de l’élève Edor Dalus

Le lundi 24 août 2009 2009, Ednord Dalus, âgé de 24 ans, bachelier, a été assassiné par le Policier Jean-Baptiste ainsi connu. Cet assassinat eut lieu lors d’une manifestation organisée par des centaines d’élèves bacheliers réclamant leur participation à la session extraordinaire des examens officiels de l’année en cours. Ce jeune bachelier a été abattu par balles à la vue de tout le monde en face du Collège Roussan Camille situé non loin de la Place Jérémie de la Capitale.

E. De l’invasion de la Faculté de Médecine par les agents de la Police Nationale

Le vendredi 28 août 2009, à minuit, après la libération des étudiants Herode César et Valcin Alfred, la Police Nationale d’Haïti (PNH), sur instruction formelle du Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti, a pénétré par effraction l’enceinte de la Faculté de Médecine de (UEH) accompagnée d’un juge de paix, d’un camion sapeur-pompier et d’une ambulance en violation des normes constitutionnelles en vigueur. Car, la constitution haïtienne de 1987, en son article 34, stipule clairement que les espaces d’enseignement sont inviolables.

Cette invasion de la Police Nationale (PNH) est survenue après quatre mois d’une crise orchestrée à la Faculté de Médecine. Les étudiants / étudiantes de ladite Faculté réclament depuis le mois de mai la réforme de la Faculté de Médecine, le départ du Décanat et la Publication de la loi sur le Salaire minimum. Lesquelles revendications ont été appuyées par d’autres entités de l’UEH, telles que la Faculté des Sciences Humaines (FASCH), la Faculté d’Ethnologie (FE) et l’Ecole Normale Supérieure (ENS).

Cette invasion est une grande première dans l’histoire de la protestation estudiantine en Haïti. Ceci ne s’était jamais produit avant même au plus fort des régimes les plus dictatoriaux comme celui des Duvalier, par exemple.

Toutefois, après une journée de réflexion entre les étudiants / étudiantes des différentes Facultés de l’UEH, une résolution provisoire a été prise. Laquelle résolution consiste à paralyser le fonctionnement de huit (8) des onze (11) entités de l’UEH par la fermeture de leurs espaces administratifs et ceci pour exiger:
1. Le retrait des policiers dans l’enceinte et les parages de la Faculté de Médecine
2. Le Départ de l’actuel décanat de ladite Faculté
3. Le départ des Recteur et vice-recteurs de l’Universite d’Etat d’Haïti (UEH).

Le Regroupement Education pour Tous et Toutes / REPT et le Collectif National du Conseil d’Education des Adultes en Amérique Latine (CEAAL-Haïti) considèrent cette situation comme étant inacceptable. Cette situation doit interpeller les défenseurs des droits humains, les mouvements sociaux progressistes et la communauté internationale sur la vraie direction prise par l’équipe gouvernementale en place aidée par les forces d’occupation onusiennes appelées Minustah, dirigées par l’armée du Brésil.

A noter que, d’autres personnes, parmi lesquelles figurent le jeune adolescent Francky Marcelin et des mineurs, sont écrouées au pénitencier national et à la prison civile de Delmas 33 depuis avril 2008 sans être jugées. Elles ont commis le péché mortel d’avoir réclamé à manger au cours des événements (émeutes de la faim) du mois d’avril 2008. Ces événements ont, ironie de l’histoire, favorisé l’arrivée au pouvoir de l’actuelle Première Ministre Michelle Duvivier Pierre Louis. Plus d’un an après leur détention, ses prisonniers de la faim, victimes de la violation de leurs droits économiques sociaux et culturels, n’ont aucun espoir de recouvrir leur liberté. Bref, le Juge d’Instruction en charge du dossier «Emmanuel Lacroix» confirme avoir communiqué ce dossier au Parquet depuis les mois de janvier et de février 2009.

Jusqu'à cette date, le gouvernement haïtien ne se prononce pas officiellement sur les différents cas de répressions enregistrés dans le pays durant ces derniers mois. Toutefois, certains parlementaires estiment que les dernières exactions et propagandes visant la criminalisation des mouvements de protestation sociale orchestrée par le gouvernement Préval-Pierre-Louis contre les mouvements de protestations sont intolérables.

* Depuis le matin du 9 septembre, deux unités spécialisées de la Police Nationale d'Haïti encerclent la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université d'Etat d'Haïti. Ces étudiants observent une grève depuis le 27 avril dernier. Dans la nuit du 28 août, à minuit, ils avaient été chassés par la police. Mais ils ont réussi à prendre de nouveau le contrôle du campus. La présence des unités les plus repressives de la Police fait craindre un bain de sang qui semble être imminent. Le monde doit savoir ce qui se trame en Haïti et que les conglomérats mondiaux de communication ne diront jamais. NdR

1 Du même auteur: L’arrestation et la détention des manifestants, «De la madigrature judiciaire au terrorisme d’Etat»
2 Procédure légale visant la libération d’un·e détenu·e pour arrestation et/ou détention illégale
3 Quartier situé à l’entrée Nord de la capitale haïtienne
4 Article 39 du code d’Instruction Criminelle