France

La pauvreté en France aujourd’hui

Alain Bihr

En 2006 (derniers chiffres connus), la France métropolitaine comptait 7 862 000 personnes situées en dessous du seuil de pauvreté monétaire: elles disposaient alors d’un niveau de vie inférieur à 880 € par mois (cf. encadré pour la définition de ce seuil) ; elles représentaient 13,2 % de la population métropolitaine [1]. Le nombre de personnes pauvres était cependant supérieur, dans la mesure où l’enquête au terme de laquelle cette évaluation a été faite n’a porté que sur ce qu’on appelle la population vivant en ménages ordinaires, à l’exclusion de celle vivant dans des ménages collectifs (hôpitaux, maisons de retraite, casernes, monastères, prisons) et celle vivant en dehors de tout ménage, dans des logements de fortune (caravanes, cabanes, caves, etc.) ou tout simplement dans la rue. Or ce sont des là des populations qui comprennent, pour la plupart, un fort voire très fort taux de personnes pauvres et, qui plus est, parmi les plus pauvres. Ce sont ainsi très certainement plus de 8 millions de personnes pauvres que comptait alors la France métropolitaine. Notons aussi que cette même enquête excluait les populations des DOM-TOM: visiblement les pauvres martiniquais, guadeloupéens, guyanais, néo-calédoniens et réunionnais ne valent pas qu’on s’en occupe…

Au cours des dix années précédentes, mesuré toujours au seuil de 60 % du revenu disponible par unité de consommation des ménages, le taux de pauvreté a régulièrement décru de 1996 (13,5 %) à 2004 (11,7 %) avant de repartir vivement à la hausse. On peut sans crainte excessive de se tromper pronostiquer que, vu l’aggravation brutale de la situation socio-économique au cours des deux dernières années, le taux de pauvreté dépasse actuellement ce qu’il était en début de période.

Les enfants, principales victimes de la pauvreté

Mais qui sont les pauvres aujourd’hui en France ? Un premier élément de réponse nous est apporté par l’observation de la variation du taux de pauvreté selon les classes d’âge. Il apparaît alors que ce sont les enfants qui en sont les principales victimes: 16,5 % des moins de dix ans et 19,6 % des moins de ceux entre 10 et 19 ans sont en situation de pauvreté. A elles deux, ces deux classes d’âge concentrent le tiers (33,9 %) des individus pauvres alors qu’elles ne représentent que le quart (24,8 %) de la population totale.

Evidemment, la pauvreté de ces enfants est d’abord celle de… leurs parents dont ils partagent le niveau de vie et, plus largement, les conditions d’existence. Il n’empêche que la pauvreté a, sur eux, des incidences spécifiques. C’est ce qui ressort d’un rapport du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale [2]. Dans l’immédiat, la pauvreté les prive fréquemment des éléments de confort les plus nécessaires à leur développement personnel: 41 % d’entre eux vivent dans des logements surpeuplés (contre 11 % en moyenne dans la moyenne dans la population), 27 % d’entre eux vivent dans des familles qui ne peuvent pas recevoir des parents ou amis (contre 9 %), 73 % ne peuvent pas partir en vacances (contre 33 %), 21 % souffrent de  surcharge pondérale (contre 15 %). A plus long terme, et en conséquence, c’est aussi leur avenir qui se trouve ainsi obérer, notamment du fait de leur plus fort taux d’échec scolaire: 44 % des enfants pauvres accusent déjà un retard scolaire à 11 ans, soit au terme de leur scolarité primaire (contre 23 % des enfants non pauvres) ; tandis que, toutes choses égales par ailleurs, le fait d’être à deux enfants par chambre augmente de 15 points la probabilité d’être en retard scolaire à 15 ans par rapport à la situation où il y a plus d’une chambre par enfant dans le logement. Ainsi le fait d’avoir connu la pauvreté dans son enfance aggrave le risque de la connaître une fois devenu adulte.

Parmi les autres classes d’âge plus particulièrement marquées par l’expérience de la pauvreté, il faut compter les jeunes entre 20 à 29 ans (16 % de pauvres) et notamment ceux entre 20 et 24 ans (20,9 % de pauvres): en somme, un jeune sur cinq fait l’expérience de la pauvreté lors de son entrée dans la vie adulte. Ce sont cette fois-ci les difficultés qui marquent la transition entre la sortie du système scolaire et l’accès à l’emploi, du moins à un premier emploi stable et rémunérateur, qui sont évidemment en cause.

A noter, à l’inverse, que les personnes âgées sont moins fréquemment pauvres que la moyenne: 8,4 % de pauvres parmi les 60-69 ans, 9 % parmi les 70-79 ans, mais tout de même 13,5 ans parmi les plus de 80 ans. Il y a là un renversement complet de la situation par rapport à celle qui prévalait encore au début des années 1970 où l’on comptait près de 30 % de pauvres (au seuil de 50 % du revenu médian) parmi les personnes de 65 ans et plus. C’est évidemment la conséquence de hausse du niveau moyen des pensions de retraites des générations parvenu à l’âge de la retraite entre eux. Une évolution que la régression entamée avec les ‘réformes’ des régimes de retraite imposées en 1993 et 2003 est en train de remettre en cause.

Hors de la famille biparentale et bifiliale, point de salut ?

La composition des ménages affecte aussi sensiblement le taux de pauvreté et nous renseigne par conséquent sur certains processus particuliers générateurs de pauvreté. Trois types de ménage se trouvent plus particulièrement exposés au risque de pauvreté. Le premier est celui des ménages composées d’une seule personne, un homme ou une femme vivant seule: un ménage sur six (16,7 %) de ce type se trouve en dessous du seuil de pauvreté. Et la raison en est simple: en cas d’insuffisance de revenus propres (quelle qu’en soit la nature: revenu professionnel ou revenu de transfert), la personne isolée ne peut pas bénéficier de la solidarité d’autres personnes du ménage sous forme du partage des revenus et des charges, en tout ou au moins en partie.

Un deuxième type de ménage est tout particulièrement exposé au risque de la pauvreté monétaire: ce sont les familles monoparentales dont près d’une sur trois (30,3 %) sont dans ce cas. C’est qu’au handicap précédent s’ajoute ici le fait de la présence d’un ou de plusieurs enfants à la charge de l’adulte isolé. Mais le taux élevé de pauvreté des familles monoparentales s’expliquent par d’autres causes encore. 85 % des familles monoparentales ont à leur tête des femmes, dont une grande majorité d’entre elles célibataires, séparées ou divorcées de leur conjoint. La fréquente pauvreté de ces familles résulte donc aussi d’une série spécifique de facteurs dans laquelle se conjuguent la persistance de l’assignation prioritaire des femmes à l’ordre domestique (qui vaut encore d’accorder à la mère la garde des enfants dans 85 % des divorces), l’inégalité entre les revenus professionnels des hommes et ceux des femmes (le salaire moyen féminin dépasse à peine les quatre cinquièmes de son homologue masculin), à l’insuffisance des pensions alimentaires accordées aux femmes divorcées et à l’absence ou du moins à l’irrégularité fréquente avec lesquelles ces dernières sont versées.

Le troisième type de ménages plus fréquemment exposé à la pauvreté que la moyenne est constitué par les familles dites nombreuses, celles qui comprennent trois enfants ou plus. Ainsi alors que seul le dixième (10,9 %) des ménages composés de quatre personnes se trouve en situation de pauvreté, c’est le cas d’un sixième (16,7 %) de ceux composés de cinq personnes et de plus du tiers (36,9 %) de deux dont la composition égale ou dépasse six personnes. Deux facteurs se conjuguent ici. Le premier est que ces familles nombreuses se concentrent dans certaines catégories de la population, les ouvriers non qualifiés et notamment ceux d’origine étrangère, qui se caractérisent par ailleurs par de faibles revenus salariaux et une exposition plus fréquente au chômage et à la précarité (cf. infra).

Mais il faut aussi, en second lieu, incriminer l’insuffisance des prestations familiales, au premier rang desquelles les allocations familiales, pourtant censées permettre aux familles de faire face aux charges supplémentaires nées de la présence d’enfants. Avec un seuil de pauvreté à 880 €, les revenus d’un ménage doivent en principe s’accroître d’au moins 880 x 0,3 = 264 € à la naissance d’un nouvel enfant pour maintenir son niveau de vie au seuil de pauvreté. Or les allocations familiales s’élevaient au 1er janvier 2009 à rien pour un enfant, 123,92 € pour 2 enfants (soit 62 € euros par enfant), 282,70 € pour 3 enfants (soit 91 € par enfants), 441,48 € pour 4 enfants (soit 110 € par enfants) et 158,78 € par enfant supplémentaire (ces montants, revalorisés chaque année, étaient a fortiori inférieurs en 2006). On se situe donc à chaque fois très en dessous du montant nécessaire pour éviter de passer, le cas échéant, en dessous du seuil de pauvreté. Et, dans ces conditions, les familles ne peuvent que s’appauvrir au rythme de la naissance des enfants.

La conclusion qui s’impose, c’est que, pour maximiser ses changes d’échapper à la pauvreté, il faut vivre en couple sans dépasser le seuil de deux enfants. C’est une manière comme une autre de normaliser la vie familiale…

La fabrique des travailleurs pauvres

Cependant, la majeure partie des revenus des ménages étant composée de revenus professionnels [3], ce sont l’insuffisance ou même l’inexistence (dans le cas du chômage) de ces derniers qui constituent les principaux facteurs de pauvreté en France aujourd’hui. Essayons de différencier l’effet spécifique de chacun d’eux.

La combinaison des deux facteurs est responsable des écarts très importants des taux de pauvreté observés parmi les salariés selon la catégorie socioprofessionnelle d’appartenance de la personne de référence du ménage (celle qui est jugée la plus représentation de la situation sociale de l’ensemble du ménage). En 2006, le taux de pauvreté variait ainsi de 1,2 % parmi les ménages de cadres administratifs et commerciaux des entreprises à 29,7 % parmi les ceux des ouvriers non qualifiés de type artisanal, soit un rapport de 1 à près de 25 ! C’est l’incidence directe de la conjonction des écarts de salaires et de la fréquence très inégale du chômage et de la précarité entre ces catégories extrêmes. Notons aussi la fréquence importante de la pauvreté parmi les ménages d’agriculteurs (23,7 %) et, dans une moindre mesure, parmi les ménages d’artisans et commerçants (17,9 %) ; dans leur cas, sans pour autant nier du tout la présence d’un contingent non négligeable d’actifs à faibles revenus professionnels, il faut malgré tout suspecter un effet de sous-déclaration des revenus au fisc dont ces professions sont coutumières et dont elles conservent la possibilité, en dépit des progrès effectués dans la connaissance de ces revenus.

L’effet spécifique du chômage (on ne dispose malheureusement pas de données permettant de cerner celui de la précarité) se laisse clairement apercevoir: si seuls 6,4 % des ménages de salariés en emploi et 17 % de ceux des professions indépendantes en activité sont pauvres, c’est le cas de 35,5 % (plus du tiers) des ménages de chômeurs. Le chômage accroît d’ailleurs de manière considérable le taux de pauvreté dans toutes les catégories sociales. Si la pauvreté est marginale parmi les ménages de cadres disposant d’un emploi (1,4 %), elle ne concerne pas loin d’un de ces ménages sur cinq (17,9 %) quand la personne de référence est au chômage ; si le taux de pauvreté reste dans la moyenne des ménages parmi les ménages d’ouvriers tant que ceux-ci disposent d’un emploi (12,6 %), il explose par contre dès lors que ceux-ci se trouvent sans emploi pour concerner quasiment un ménage sur deux dans ce cas (49,4 %) ; et la situation s’aggrave encore davantage dans le cas des ménages d’employés, puisque le taux de pauvreté y bondit alors de 12,7 % à 60,2 %, soit six ménages sur dix ! Au vu de ces chiffres, on comprend peut-être un peu mieux la véritable peur que la menace du chômage peut faire régner parmi les salariés et la fonction disciplinaire qu’exerce en silence, dans leurs rangs, la perspective de s’y retrouver.

Mais, si le chômage est à ce point facteur d’appauvrissement parmi les ouvriers et les employés, c’est aussi qu’il vient le plus souvent dégrader une situation antérieure déjà rendue médiocre par le faible niveau des salaires de ces catégories. On s’en rend compte lorsqu’on se penche sur les taux de pauvreté parmi les ménages selon les branches d’activité des personnes de référence. On découvre alors que c’est, outre dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche (20,3 %), dans l’hôtellerie-restauration (20,2 %) et dans les services personnels et domestiques (28,2 %) que se rencontrent les plus forts taux de pauvreté. Certes, dans ces deux derniers cas, la pauvreté résulte à la fois des bas salaires qui y règnent et de la fréquence des emplois à temps réduit et quelquefois même très réduits.

Il n’en est pas moins singulier de constater que ce sont là aussi deux branches d’activité qui se distinguent par la générosité dont elles sont les bénéficiaires de la part du fisc. Depuis le 1er juillet de cette année, l’hôtellerie-restauration bénéficie d’une réduction du taux de TVA sur la vente de ses produits et services de 19,6 à 5,5 %, en contrepartie d’un engagement à répercuter cette réduction sur leurs prix et à embaucher. Tout le monde peut constater ce qu’il en a été du respect de ces engagements: autant dire que la différence (soit 600 millions d’euros) est allé directement des coffres du fisc dans les tiroirs-caisses des limonadiers et autres tauliers. Quant aux ménages qui s’assurent des services personnels et domestiques (travail ménager d’une bonne, nounou ou aide-scolaire pour les enfants, assistance aux personnes âgées dépendantes), cela fait des lustres que la réglementation fiscale leur assure un bonus non négligeable sous forme d’une réduction d’impôts égale à la moitié des sommes ainsi dépensées dans la limite d’un plafond annuel qui est actuellement de 15 000 €. Mesure qui aura privé le fisc de 2,1 milliards en 2007 alors que le plafond en était encore limité à 12 000 € [4].

C’est dire que, dans l’un et l’autre cas, le fisc assure l’entretien d’emplois qui génèrent des taux importants de travailleurs pauvres ; et on pourrait en dire autant de tous les dispositifs d’allégement des cotisations sociales sur les bas salaires (inférieurs, selon le cas, à 1,3 fois ou 1,6 fois le SMIC) qui ont pour principal effet de bloquer les salaires à ces niveaux.

Définition et mesure de la pauvreté Avant de mesurer la pauvreté et pour pouvoir la mesurer, il faut la définir. Or il n’existe pas de définition indiscutable de la pauvreté. Si l’accord se fait à peu près autour de l’idée qu’est pauvre l’individu qui n’est pas en mesure d’accéder à un standard de vie considéré comme minimal ou normal dans une société donnée à un stade donné de son évolution historique, la définition d’un tel standard pose immédiatement problème. La convention adoptée en France, comme dans l’ensemble des Etats de l’Union européenne, a été de la définir par un seuil de revenu monétaire, relatif au revenu de l’ensemble de la population: est ainsi tenu pour pauvre l’individu dont le revenu disponible par unité de consommation du ménage auquel il appartient est inférieur à 60 % du revenu médian. Définition qui appelle quelques explications: - On considère le revenu des ménages pour tenir compte des économies d’échelle que permet un ménage. Un ménage est le groupe formé par l’ensemble des individus vivant sous un même toit, qu’ils entretiennent ou non des relations de parenté entre eux et quels que soient leurs liens de parenté. Trois étudiants partageant un appartement pour réduire le coût du loyer pour chacun d’eux forment ainsi un ménage. - Le revenu disponible du ménage est composé par la somme des revenus des individus qui le composent, quelle qu’en soit la nature: revenus professionnels, revenus patrimoniaux (loyers et fermages, intérêts, dividendes, plus-values, etc.), revenus de transfert publics (revenus sociaux: allocations familiales, allocation de chômage, pensions de retraite, etc.) ou privés (dons de parents ou d’amis), déduction faite des impôts directs et des cotisations sociales acquittés par ces mêmes individus. Dans l’enquête ici exploitée, les revenus ont été évalués à partir des déclarations fiscales. - Pour tenir compte du nombre et de la composition du ménage et pouvoir comparer le niveau de vie de ménages dont la composition est différente, on calcule pour chaque ménage le nombre d’unités de consommation qu’il comprend de la manière suivante: on affecte une unité au premier adulte (toute personne de 14 ans ou plus), 0,5 unité à tout adulte supplémentaire et 0,3 unité à tout enfant. Ainsi un ménage composé de deux enfants (de moins de 14 ans) et de leurs deux parents comprend 1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 = 2,1 unités de consommation. Le revenu disponible par unité de consommation est donc le revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage. - Le revenu médian (par unité de consommation des ménages) est le revenu qui permet de classer les ménages en deux moitiés égale: c’est le revenu en dessous duquel se situe la moitié la moins favorisée des ménages et au-dessus duquel se trouve la moitié la plus favorisée. En 2006, il se situait à 1 470 € par mois. - La pauvreté se définit par le seuil de 60 % du revenu médian. Etait donc pauvre en 2006 le ménage dont le revenu disponible par unité de consommation était inférieur à inférieur à 1 470 € x 60 % = 880 €. Ainsi une famille avec deux enfants était pauvre dès lors que son revenu disponible était inférieur à ce moment-là à 1 850 € (880 € x 2,1). - C’est sous la pression de l’Union européenne que ce seuil de 60 % a fini par s’imposer à l’INSEE qui s’est longtemps accroché au seuil de 50 % et qui continue par ailleurs à mesurer le nombre de ménages pauvres à ce seuil inférieur, dont l’effet est de minorer le nombre et la proportion des ménages pauvres. Ainsi, au seuil de 50 %, on ne dénombrait en 2006 qu’un peu plus de 4,2 millions d’individus pauvres (7,1 % de la population métropolitaine) contre plus de 7,8 millions (13,2 %) au seuil de 60 %.

 

1. Sauf indication contraire, toutes les données de cet article sont extraites de la dernière mouture de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’INSEE portant sur les revenus de l’année 2006. On peut les trouver en ligne à l’adresse suivante: http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=ir-erfs2006

2. CERC, Les enfants pauvres en France, La Documentation française, Paris, 2004.

3. En moyenne, les revenus bruts d’activité représentaient 93 % des revenus disponibles des ménages en 2003. Cf. Jérôme Accordo et alii, « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux. Une décomposition du compte des ménages » in L’économie française, édition 2009, Paris, Insee, 2009, page 83.

4. Assemblée Nationale, « Evaluations des dépenses fiscales à fort enjeux publiques », page 16. Consultable en ligne à l’adresse suivante: http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/budget/approfondir/depensesfiscales_ nichessociales/evaluationDFfortsenjeuxRAP2007.pdf

(17 novembre 2009)