UE – Traité constitutionnel
Frédéric Lordon
Nous publions sur notre site une nouvelle contribution de Frédéric Lordon, chercheur au CNRS et auteur, entre autres, de La politique du capital, Ed. Odile Jacob, Paris 2002. Sa contribution précédente «L’Europe concurrentielle, la haine de l’Etat et l’aveuglement social-démocrate volontaire» a suscité l’intérêt de très nombreux lecteurs et lectrices. Ce texte pourrait avoir comme sous-titre: «Le oui entre vaines promesses et imprécations». Les votants et votantes de France sont soumis à un matraquage médiatique visant à leur faire prendre des vessies pour des lanternes. En cela, l’analogie est plus que pertinente avec la campagne médiatique conduite en faveur du «paquet fédéral» (dite libre circulation, dites mesures d’accompagnement) qui sera soumis au vote le 25 septembre 2005. – Réd.
Le peuple est un enfant, c’est bien connu. On ne le conduit qu’à la crainte ou à l’espoir. C’est pourquoi il faut tantôt lui promettre, tantôt lui faire peur. Les maîtres sont là pour connaître et faire reconnaître le vrai bien. À la baguette ils indiquent la voie et orientent les immatures. La baguette européenne est formelle: par ici-oui, mais pas par là-non.
VAINES PROMESSES…
Pour aller par ici-oui, il suffit de faire confiance aux éducateurs et de bien entendre leurs promesses: davantage de droits sociaux et un vrai bouclier antimondialisation. Mais la promesse de «droits sociaux» sonne étrangement le creux et, même à des enfants sages, il va être difficile de la faire avaler. Si l’on voulait donner un raccourci de la nature des engagements que la Constitution accepte de prendre en la matière, il faudrait sans doute le trouver dans l’article II-75 qui stipule, bizarrement, non plus que toute personne jouit du droit au travail, mais «a le droit de travailler», et surtout que toute personne «a le droit d’exercer une profession librement choisie ou acceptée». Impossible ici de n’être pas saisi par une sorte de vertige sociologique qui conduit à s’interroger sur la conformation d’esprit capable de faire écrire une chose pareille. Car, prototype même du droit sans force, du propos sans suite et de la parole en l’air, cette vaine déclaration semble n’avoir le choix qu’entre les hypothèses alternatives de la sottise et du cynisme ; sottise de nanti jouissant d’un métier à la hauteur de ses exigences existentielles, de sa vocation choisie, tenant son propre privilège pour le lot commun et ne concevant pas qu’il puisse en aller autrement pour d’autres ; ou bien cynisme d’une poignée de mots abandonnés sans frais à tous ceux que seule la nécessité matérielle lève le matin, mène de force à un labeur au mieux inintéressant, au pire abrutissant, parfois même pathogène, et qui, selon une expression d’une pertinence intacte, «perdent leur vie à la gagner».
Par un tour argumentatif demeuré invariant en un siècle et demi, le libéralisme européen d’aujourd’hui remet ses pas dans les traces de son homologue des origines, et répète avec lui la dénégation de l’abîme qui sépare les libertés formelles et les libertés réelles, feignant donc de croire qu’offreurs et demandeurs de travail, égaux en droit, échangent de libres consentements pour leur plus grande satisfaction mutuelle et leurs accomplissements respectifs. Si, dans le meilleur des cas, les rédacteurs de la Constitution se sont avisés qu’il demeurait un écart entre ce droit à la «profession librement choisie» et la réalité du marché du travail, on est alors en droit de leur demander ce qu’ils ont prévu pour le réduire et n’être pas suspects d’acquits de conscience purement verbaux. Mais le silence qui fait écho à cette légitime interrogation est à peu près le même que celui renvoyé par maints autres articles de «l’avancée sociale» chaque fois qu’il leur est demandé comment ils se proposent de joindre le geste à la parole.
Entièrement énoncé sur le mode du discours qui n’engage à rien et qui ne coûte rien, «l’avancée sociale» aligne les vœux pieux, dresse des listes irréelles et imagine s’en tirer avec du rêve éveillé. L’article III-210 n’oublie aucune promesse et déclare avec le plus grand sérieux se vouer à «l’amélioration des conditions de travail», «de la protection sociale», de «la lutte contre l’exclusion», de «la santé des travailleurs», de «leur défense collective», et même de leur «protection en cas de résiliation du contrat de travail». Prudemment toutefois, le texte limite au plus juste ses propres engagements et se contente d’initiatives aussi tonitruantes que «l’échange d’informations et de meilleures pratiques» (III-210), voire, attention les yeux, la création d’un «comité de la protection sociale», à caractère courageusement «consultatif», mais qui pourra faire mal car il a pour mission «de préparer des rapports» (III-217-b) ! Et c’est dans cet alignement de mots sans force que les partisans du oui voient le contrepoids historique au droit de la concurrence…
En toute généralité, il ne serait pas anormal, pourtant, qu’un texte de la portée d’une constitution fasse coexister des principes juridiques hétérogènes voire contradictoires. Dans la devise française, les difficultés apparaissent dès le deuxième mot – qui a du mal à cohabiter avec le premier… Si donc un texte juridique de haut niveau tolère prima facie d’être contradictoire, c’est parce que cette contradiction sera accommodée en pratique par des compromis jurisprudentiels et politiques qui révéleront les forces respectives des principes antagonistes. La question abstraite des principes en conflit ne semble alors une anomalie de logique qu’à ceux qui, restant au ras du texte, ne saisissent pas qu’elle se réglera in fine à l’aune de la force comparée.
Mais la Constitution européenne met-elle seulement en scène pareil affrontement de principes, et si oui, dans quelles conditions ? Quand bien même, par une indulgence en fait injustifiable, on accorderait aux défenseurs du oui qu’il existe bien quelque chose comme un droit social européen, il resterait à examiner les données de sa confrontation au droit de la concurrence. Or à l’encontre des ravis qui s’imaginent que des déclarations de principe passent dans la réalité du seul fait d’avoir été écrites, il faut rappeler qu’ayant partie liée avec la construction européenne depuis les origines, le droit de la concurrence a derrière lui un demi-siècle de constructions institutionnelles, de pratique politique et d’élaboration jurisprudentielle accumulées. L’honnêteté intellectuelle consisterait, dans ces conditions, à reconnaître le déséquilibre absolu des forces juridiques en présence et à donner le droit social européen pour ce qu’il est vraiment: débile à sa naissance, il ne recèle pas d’autre espoir que sa propre croissance, c’est-à-dire la perspective d’une accumulation future de force qui rendra à terme moins totalement ridicule l’idée de le faire jouer contre le droit de la concurrence.
Mais à quelle distance se situe cet horizon ? Telle est bien la question politique décisive au moment de soumettre «l’avancée sociale» à l’appréciation des électeurs autrement qu’en leur faisant prendre des vessies pour des lanternes. Or poser la question munie de tous ses considérants, c’est-à-dire notamment en rappelant sur quelle profondeur historique et quel cumul de force s’appuie le droit de la concurrence, c’est y répondre ! L’horizon de la montée en puissance d’un hypothétique droit social européen est à des décennies d’ici. Résumons donc: si l’on choisit, par convention, de dater au sommet de Fontainebleau de 1984 le grand mouvement de la déréglementation européenne, il aura fallu vingt ans pour que la simple idée d’un droit social européen parvienne à trouver une trace écrite ; et tout ce que les partisans du oui ont aujourd’hui à proposer aux travailleurs européens c’est d’attendre deux ou trois décennies supplémentaires que cette trace acquière un commencement de réalité…
Aussi les bons apôtres du oui font-ils irrésistiblement penser à ces économistes libéraux des années 30 qui observaient placides les dévastations de la grande dépression en certifiant, sans que le moindre doute ne vînt jamais les effleurer, qu’il fallait faire confiance aux mécanismes de l’offre et de la demande, lesquels garantissaient «à long terme» le rééquilibrage endogène de tous les marchés, y compris celui du travail. Encore dans la gauche social-démocrate de l’époque se trouvait-il un Keynes capable de leur objecter que «dans le long terme nous serons tous morts»…
Aux nantis qui aiment à jouer les stratèges historiques, qui ne sauraient épouser de perspectives moins grandioses que celle du long terme, et entre-temps instruisent le bon peuple de la vertu de patience, il va donc falloir expliquer que la réponse est non. Si la construction européenne n’est pas capable de s’inventer un modus operandi qui évite de sacrifier les unes après les autres des générations de salarié.e.s sur l’autel du long terme, alors le peuple, cet enfant impatient, la mettra en morceaux. C’est bien pourquoi les vrais européens ne sont pas forcément ceux qu’on croit, ceux qui disent oui à tout depuis vingt ans, et qui acceptent tout pour la défense d’une idée générale – «l’Europe» – coquille vide, déconnectée de toute réalité sociale.
Le droit social… «sans préjudice» des objectifs de la concurrence
Il n’est d’ailleurs pas besoin d’être grand clerc pour prédire le maintien du droit social européen dans l’impotence prolongée, que tout le texte constitutionnel organise avec un soin méticuleux, comme s’il fallait être bien sûr que rien ne viendra entamer l’avantage comparatif historique déjà accumulé par le droit de la concurrence. D’emblée la confrontation des principes est instituée sur un mode inégalitaire par un traité qui déclare explicitement la prééminence hiérarchique du droit de la concurrence et de ses objectifs propres.
En témoigne la prolifération dans le texte de la locution «sans préjudice de…», exorcisme permanent des atteintes qui pourraient être faites aux buts suprêmes de la concurrence et de la compétitivité. Il n’est pas une «avancée» qui ne soit immédiatement ramenée à la toise de «l’économie sociale de marché hautement compétitive». Article III-209: la fiction d’une politique sociale européenne est rappelée sans délai à l’ordre normal du marché: «À cette fin (de politique sociale, NdA), l’Union et les États membres agissent en tenant compte (…) de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union». Article III-210: la loi-cadre européenne qui pourrait avoir l’audace de faire valoir des «prescriptions minimales» en matière sociale «évite» toutefois «d’imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises». Bienvenue au progrès social mais à condition qu’il ne coûte rien et qu’il ne contraigne personne. Article III-204: Les États membres élaborent leur politique de l’emploi mais «d’une manière compatible avec les grandes orientations de politique économique adoptées en l’application de l’article III-179-2». Et que dit III-179-2 ? Par renvoi à III-178, il dit que «les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre»… Toutes les politiques de l’emploi que vous voulez, mais à condition qu’elles soient conformes aux principes directeurs de l’économie ouverte et concurrentielle. Peut-on envisager une politique industrielle ? Bien sûr (III-279-3)… mais «cette section ne constitue pas une base pour l’introduction (…) de quelque mesure que ce soit pouvant entraîner des distorsions de concurrence»…
Aucune proposition, nulle part, jamais, sans une restriction qui en annule aussitôt la portée, sans un rappel immédiat à l’ordre souverain du marché libre et ouvert. Se sont-ils crevé les yeux tous ceux qui ne veulent pas voir l’hégémonie écrasante du droit de la concurrence ? Rien ne lui échappe, aucune des vaines promesses social-démocrates, et certainement pas les services publics. Article III-238: «Sont compatibles avec la Constitution les aides qui (…) correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public». Mais «certaines servitudes» seulement. C’est donc que leur liste est à établir… et le cas échéant à raccourcir. Si la notion de «service public» qui, curieusement, apparaît ici pour la seule et unique fois dans le traité, n’est pas davantage définie que celle de «service d’intérêt économique général» qui en tient lieu d’habitude, les servitudes y afférentes le sont encore moins. On pourra donc déréglementer à proportion du rétrécissement organisé du périmètre des «servitudes». C’est d’ailleurs bien l’objectif avoué de la construction européenne en cette matière dont le texte constitutionnel n’oublie pas d’être clair pour tout ce qui concerne l’organisation concurrentielle des réseaux. Article III-246: «Dans le cadre d’un système de marchés ouverts et concurrentiels, l’action de l’Union vise à favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux (dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l’énergie) ainsi que l’accès à ces réseaux» – ou la mise en concurrence écrite noir sur blanc.
La culture, au moins, dont les gouvernants français successifs nous jurent qu’ils se battront jusqu’à la dernière goutte de sang pour la sanctuariser, est-elle épargnée ? Pas davantage. Reléguée dans le chapitre V de la partie III, «Domaines où l’Union peut décider de mener une action d’appui, de coordination ou de complément» – en clair: «Domaines ou plus qu’ailleurs l’Union, quand ça l’arrange, ne s’engage à rien» – «l’avancée de la culture», comme les autres, n’a droit qu’à quelques déclarations sans suite, mais sous contrainte réelle de l’article III-167-3-d: «Les aides (publiques) destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine (sont compatibles avec le marché intérieur) quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence»… Il suffira donc qu’un opérateur de télévision ou un producteur de cinéma se déclare avec une joyeuse franchise comme industriel, donc comme ressortissant de l’ordre des échanges marchands, pour faire jouer en sa faveur la norme supérieure de la concurrence non distordue, à laquelle même la culture se trouve maintenant ramenée… Pour qui aurait le moindre doute sur le destin probable de la culture dans la construction européenne, il suffit de se rapporter à l’article III-315-4 qui, fidèle à la stratégie générale du contournement, fait faire par le «dehors» ce qu’il est plus difficile de faire «par le dedans» – en l’espèce par les accords commerciaux internationaux ce qu’une déréglementation interne aurait plus de mal à accomplir directement. Certes III-315-4 stipule que «le Conseil statue (…) à l’unanimité pour la négociation d’accords dans le domaine du commerce (international, NdA) des services culturels et audiovisuels». Mais n’est-ce pas là l’aveu que la culture, comme d’ailleurs «le commerce des services sociaux, d’éducation et de santé» (sic !), qui tombe sous le coup du même article, sont bel et bien au programme !
Ces dispositions existent depuis belle lurette objecteront indignés les défenseurs du oui, et la culture n’est pas en voie de dissolution marchande ! Outre qu’on peut déjà avoir quelques inquiétudes quant à l’état présent de la culture exposée aux forces marchandes, qui pourrait garantir qu’il ne se trouvera pas un jour un lobby plus décidé que les autres pour mener en justice une action pour «distorsion de concurrence» en prenant appui sur toutes les aspérités opportunément disséminées dans le traité ? Mais le plus consternant n’est-il pas finalement dans cette incapacité profonde de la Constitution européenne à proposer la moindre avancée extra-économique qui ne soit aussitôt rendue conditionnelle au principe supérieur de la concurrence non distordue, qui ne soit pas dans la foulée assortie d’une réserve ou d’une restriction. Et comment mieux constater cette identité essentiellement libérale qu’en observant le travail concret de la hiérarchie des normes, qui place au-dessus de tous les principes concurrentiels et y ramène inlassablement tout ce qui pourrait être dérogatoire de ce droit commun économique, tout ce qui menace d’affirmer une autonomie hors de l’ordre du marché. Cette Constitution concurrentielle ne lâche rien qu’elle ne reprenne dans l’instant, en partie ou en totalité.
Le bouclier contre la mondialisation: au mieux une passoire
Aussi faut-il avoir la foi européiste chevillée au corps pour gober sans autre forme de procès que la Constitution est «notre bouclier contre la mondialisation». À vrai dire, on serait bien près de considérer qu’il y a presque dans cette promesse de plus une faute contre la logique pure et simple. Car si la mondialisation se définit comme restructuration des échelles pertinentes d’exercice des politiques publiques (économiques, mais aussi environnementales, anti-criminalité, etc.) sous l’effet du débordement des frontières nationales par les externalités, elle a aussi le caractère d’un projet général de déréglementation de tous les marchés et d’abattement de toutes les barrières entravant à un degré ou à un autre la circulation des hommes, des marchandises, des services et des capitaux.
Mais ce programme est celui-là même que l’Union européenne se propose de conduire pour sa part ! Et que fait sa Constitution sinon d’affirmer à haute et intelligible voix l’adéquation parfaite de ces deux tendances déréglementatrices, celle de l’intérieur et celle de l’extérieur ? – le constat de cette «coïncidence» offrant au passage une très bonne occasion de se souvenir que la mondialisation comme déréglementation n’est pas l’effet d’une fatalité qui tomberait du ciel mais bien le produit de politiques structurelles… dont l’Union – logiquement ! – a été, et se propose d’être encore l’efficace opérateur.
L’indistinction des libéralisations du dedans et du dehors ne devient-elle pas patente au moment où la Constitution énonce ses lignes directrices en matière de politique commerciale commune: «l’Union contribue au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres» (article III-314) ? La fidélité avec laquelle le traité répète la vocation de la mondialisation – «l’Union assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux» – n’a d’égale que la stupéfiante éminence qu’elle lui confère en l’inscrivant dans le Préambule de la Charte des droits fondamentaux1.
Résumé de toute une époque et surtout de la structure des entendements de ceux qui nous gouvernent, de leur nouveau sens de l’évident ou du choquant, du normal ou du problématique, il ne s’est donc trouvé personne parmi les rédacteurs de cette Constitution pour faire remarquer ce qu’avait d’intrinsèquement obscène l’inscription de la libre circulation des capitaux au rang des «droits fondamentaux». On savait déjà l’inanité profonde des métaphores que les «grands» réservent au peuple – à qui l’on parle comme à des débiles légers – à base de «règlement de copropriété» (Delors), de «statut de club de foot» (Giscard) ou de «règlement intérieur» (Rocard), toutes destinées à faire oublier que le traité constitutionnalise non pas seulement des procédures, mais des contenus substantiels de politique publique – parmi lesquels précisément la déréglementation financière. Mais l’aberration est plus profonde encore quand les éléments les plus essentiels du libéralisme économique sont exhaussés au rang de «libertés fondamentales» (article I- 4). Voilà donc qu’entreprendre de restreindre la liberté de mouvement des flux financiers attente aux «droits de l’homme», ni plus ni moins. Mais aux droits de quel homme, ou de quel sorte d’hommes exactement ? Aux droits du gestionnaire de fonds de pension et du banquier d’investissement, c’est certain – mais dont nous apprenons maintenant qu’ils sont les nouvelles figures de l’universel.
Le marché de concurrence libre comme dissolvant des formes institutionnelles
Des principes les plus sacrés aux détails les plus obscurs, rien ne vient contredire cette vocation européenne à l’accomplissement du programme général de la mondialisation. De ce point de vue, l’intention profonde du traité n’est peut-être nulle part indiquée plus clairement qu’en III-173 qui énonce qu’«une loi-cadre européenne du Conseil établit les mesures pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur». L’Union européenne est un projet de convergence institutionnelle, c’est-à-dire, inversement, de destruction des spécificités institutionnelles nationales. L’histoire lui a livré des configurations différenciées des capitalismes nationaux mais qu’importe: elle leur imposera sa volonté d’uniformisation des structures économiques, et le critère de la convergence est tout trouvé: c’est le modèle du capitalisme de marchés libéralisés qui fait norme. Non seulement les particularités historiques nationales sont considérées comme d’importunes résistances, vouées à être abattues, mais le traité, qui ne fait mystère ni de ses intentions ni de ses procédés, expose sans fard ses stratégies de démolition – l’article III-209 ne mentionne-t-il pas explicitement «le fonctionnement du marché qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux» ?
On peut compter en effet sur la capacité du marché à plier à sa logique les systèmes sociaux qu’il soumet à ses contraintes ! Car les formes institutionnelles qui mobilisent d’autres principes de coordination, qui visent d’autres horizons temporels, qui produisent d’autres types d’ajustements, sont fatalement mises en porte-à-faux par l’injonction de se soumettre aux temps courts du marché, à ses impératifs de flexibilité instantanée, à ses injonctions d’épouser en temps réel tous les accidents de la conjoncture.
Aussi, la logique de marché, dès lors qu’elle prend pied et commence à diffuser ses contraintes, voue-t-elle les constructions institutionnelles à la normalisation, c’est-à-dire à la dégénérescence en un nouvel espace abandonné aux seules lois de l’offre et de la demande. Le marché est le grand dissolvant des formes institutionnelles ; on comprend que le traité lui fasse confiance pour ramener la diversité des systèmes sociaux européens à son «harmonie»… stratégie d’une redoutable efficacité qui sait tirer le meilleur parti de cette propriété assez exceptionnelle du marché qui est lui-même l’instrument de sa propre réalisation, l’opérateur de son accomplissement intégral par l’effet d’un pouvoir qu’on pourrait dire «autocatalytique», la fin et le moyen donnés d’un seul tenant.
…ET VRAIES IMPReCATIONS
Si la promesse ne marche pas – celle des «droits sociaux», celle du rempart contre la mondialisation – il reste au moins l’objurgation, la culpabilité et in fine la peur. Ici s’arrête, pour les précepteurs de la masse, le domaine du débat analytique, puisqu’il n’est plus question d’argumenter mais de chapitrer.
Le péché nationaliste
À vrai dire la palette des moyens de faire honte aux récalcitrants est largement ouverte. Celle de leurs aberrations la plus couramment dénoncée est sans aucun doute leur indécrottable souverainisme – que les partisans du oui savent désormais détecter avec une finesse sans précédent puisqu’ils parviennent à le diagnostiquer infailliblement alors même que les sujets persistent à clamer leur attachement à l’idée européenne. Mais l’étiologie est formelle: dire non à la Constitution, c’est être anti-européen – au choix du type hypocrite-menteur, ou bien inconséquent qui s’ignore. Heureusement François Dubet ne s’y laisse pas prendre2 – c’est normal, il est sociologue, position qu’il conçoit visiblement comme une expertise en la détection des affabulateurs. Les plaidoyers pour l’Europe sociale et les soi-disant «non de gauche» ne sauraient l’égarer, et pour lui la cause est entendue: la rouerie souverainiste est maintenant capable de toutes les métamorphoses. Les idées de république, d’éducation nationale, de laïcité, de services publics en sont les derniers refuges, c’est-à-dire les reliques d’un passé révolu ; on reconnaît les vrais modernes à ce qu’ils se sont débarrassés des oripeaux de l’histoire pour entrer dans l’âge post-national européen. Il y aurait beaucoup à dire sur cette question de la nation en général, et sur le propos particulier – et particulièrement limite – de Dubet qui, après avoir marqué pour la forme la distinction des imaginaires nationaux de type respectivement social-républicain et ethnique-communautaire, les voue en pratique à une confusion nécessaire et à une commune nostalgie conservatrice. Mais le caractère le plus remarquable de l’argument réside peut-être dans son instabilité, ou pour mieux dire dans son caractère autoréférentiel, puisqu’il tombe luimême sous le coup du reproche de franco-centrisme qu’il émet à l’usage des autres quand il stigmatise la propension «française» à chercher en l’Europe le simple prolongement de ses propres valeurs nationales. Faire de cette tendance «projective» une exclusivité française – «Partout les choses semblent “normales”(sic), sauf en France»… – n’est en effet que la forme invertie – sur le mode de la stigmatisation par opposition à celui de la célébration – d’une affirmation de singularité que rien ne vient confirmer par ailleurs. Car la propension à porter sa complexion institutionnelle nationale en la construction européenne ne pouvait qu’être assez largement partagée dès lors que le processus a été pour l’essentiel d’ordre intergouvernemental…
Contrairement donc à ce que se figure Dubet, qui suppose un peu vite que seuls les Français peinent à se défaire de leurs fâcheuses habitudes nationales quand tous les autres peuplent s’en seraient débarrassés de longue date, le motif plus vraisemblable de la récrimination française tient plutôt à une insuffisante capacité de leurs gouvernements successifs à avoir réussi ce «portage» de valeurs fondamentales, comparativement à certains autres États membres qui se sont montrés en la matière autrement efficaces. On a coutume de citer l’habileté britannique à dissoudre le projet de l’Europe puissance pour faire prévaloir une forme simplement économique de l’intégration. Mais le présent texte constitutionnel et ses antécédents de Maastricht et d’Amsterdam suggèrent plutôt de se tourner vers l’Allemagne dont les victoires conceptuelles et politiques sont à tous égards impressionnantes.
L’universelle «économie sociale de marché»…
À commencer par la désormais fameuse «économie sociale de marché», concept d’une authentique germanité mais désormais référence pour le modèle européen de société. À l’usage des sociaux-démocrates français, qui pensent avoir trouvé là la solution théorique à tous leurs problèmes, et notamment le moyen de ne pas avoir à prononcer les mots fatals de la «troisième voie», il n’est pas inutile de rappeler une ou deux choses à propos de «l’économie sociale de marché», de ses origines et de ses significations véritables.
Et d’abord son pedigree impeccablement libéral, pour peu qu’on se souvienne de l’identité politique de ses créateurs. Car «l’économie sociale de marché» est la création d’économistes libéraux allemands au lendemain de la guerre. On en doit la formule à Alfred Müller-Armack, nommé par Ludwig Ehrard, directeur du «Département des questions fondamentales» – ça ne s’invente pas… – du ministère de l’économie. Comme le rappelle Hans Tietmeyer, ancien président, ô combien progressiste, de la Bundesbank et admirateur inconditionnel de «l’économie sociale de marché», «Ludwig Ehrard était convaincu de la supériorité de l’ordre libéral par rapport à tous les autres systèmes [dont] les résultats […] dépassaient de loin, à son avis, ce que toutes les formes de “rationalisme constructiviste” (cf. Hayek) centralisé étaient susceptibles d’obtenir»3.
La référence pleine de sympathie à Hayek faite par Tietmeyer n’est pas anodine et, sans y assimiler telle quelle l’économie sociale de marché, suffit tout de même à la situer sur une échelle gauche-droite. Aussi les socialistes français qui se gargarisent de mots dont ils ignorent visiblement le sens, feraient-ils bien d’aller voir de plus près de quoi il retourne exactement quand il est question d’adopter l’économie sociale de marché comme leur planche de salut idéologique. Tietmeyer se propose d’ailleurs de leur mettre les points sur les «i» en s’attachant à dissiper tous les fâcheux contresens social-démocrates dont il n’est pas question d’affliger l’économie sociale de marché: «on entend parfois dire qu’[elle] est une sorte de “troisième voie”. Ludwig Ehrard n’a jamais goûté cette formule. À son avis, elle avait une connotation défavorable ; elle lui rappelait bien trop l’idée de l’“économie mixte”»4 – de profundis… Pas de risque en effet de se tromper sur la véritable signification du mot «social» dans «économie sociale de marché»: ce social-là n’est que l’effet du marché lui-même et pas autre chose, certainement pas une régulation qui lui serait adjointe de l’extérieur. «Plus l’économie est libre, plus elle est sociale […] ; si la concurrence n’est pas entravée, le mécanisme des prix permet au consommateur d’orienter l’économie en fonction de ses besoins»5 ; «cette orientation sur la consommation équivaut en fait à une prestation sociale de l’économie de marché»6.
Est-il besoin d’en rajouter ? Juste une petite dernière pour être bien certain de ne pas faire erreur: «une telle application de la concurrence est la condition qui permet à l’économie de marché de produire des effets dans le domaine social»7. Tout rêve en rose mis à part, les choses devraient maintenant être un peu plus claires: l’économie sociale de marché est ce système libéral dans lequel la satisfaction du consommateur définit le progrès social ! Le marché n’a besoin d’aucun supplément car il est lui-même l’opérateur du progrès social ! À n’en pas douter la Constitution européenne ne nous trompe pas sur la marchandise quand elle se réclame de l’économie sociale de marché – mais très loin des significations imaginaires que lui prêtent les socialistes français: partie III, chapitre III, section 2 (Politiques sociales), article III-209: «L’Union et les États membres estiment qu’une telle évolution (vers les objectifs de la politique sociale, NdA) résultera du fonctionnement du marché intérieur…». Au moins c’est dit. François Dubet, qui voit le «natiocentrisme» français mais jamais celui des autres, n’a donc manifestement aucune idée ni de la nature ni de la provenance de «l’économie sociale de marché». Il n’a pas davantage la mémoire, ou la simple connaissance, de ce qui s’est passé lors de la négociation du traité de Maastricht, à l’occasion de laquelle les Allemands ont fait clairement connaître et admettre qu’étant donné la place que tenait le Deutschmark dans le dispositif symbolique de leur identité nationale, il n’était simplement pas question d’abandonner leur monnaie, sauf à ce que l’architecture de leurs institutions et de leurs principes monétaires propres soit transportée et reproduite trait pour trait au niveau européen.
Aussi, plutôt que de s’imaginer citoyen du monde détaché de toute identité nationale parce qu’il a l’habitude d’aller faire des conférences à l’étranger, François Dubet comprendrait-il davantage l’état d’esprit des Français d’aujourd’hui s’il parvenait à se figurer plus précisément le reproche que ceux-ci adressent à leurs gouvernants, et qui est de n’avoir jamais été capable, comme les Allemands ont su eux-mêmes le faire avec succès, d’expliquer que l’État social et les services publics comptent parmi les éléments les plus fondamentaux de la grammaire politique et symbolique française, que la France, sans cesser d’être désireuse de faire progresser l’Union, ne peut y renoncer en aucun cas, qu’elle subordonnera donc toute avancée européenne à leur sanctuarisation, qu’en retrait par rapport aux Allemands qui ont imposé leur conception de l’ordre monétaire à tout le monde, la France exigera légitimement que les grandes institutions sociales qui ont façonné son identité moderne, sans nullement être imposées à tous, demeurent inviolées.
Mais qui dans le paysage politique français des vingt dernières années est capable de tenir ce discours ? Pas même les socialistes qui ont oublié qu’ils ont historiquement partie liée avec l’État social et qui, du fond de leur déréliction idéologique, participent à son démantèlement, tantôt dans l’inconscience, tantôt dans l’hypocrisie ou le mensonge à soi-même. N’en sont-ils pas à soutenir que les services publics – jamais nommés comme tels – sont saufs puisque dans les mains bienveillantes de «l’économie sociale de marché»…
Le non: hétéroclite, isolé, impuissant, sans projet…
Evidemment, à mesure qu’on épuise le stock des arguments du oui on en vient fatalement aux fins de série et aux rogatons. À partir d’ici, tout n’est plus très présentable. Le non est hétéroclite. La juxtaposition de Le Pen et Besancenot suffit à en indiquer la monstruosité intrinsèque. Assurément le grand avantage de ce style d’argument, c’est que pendant ce temps-là au moins on ne parle pas du texte. Il faudrait donc en principe refuser d’y répondre et ne débattre que des articles. Mais il est aussi permis de s’accorder une petite récréation. On hésite beaucoup à propos de cet argument entre la métaphore de la chaussette – se retourne en un instant – et celle du boomerang – revient en pleine poire. Car de deux choses l’une: soit l’on choisit de voir côte à côte dans le camp du oui Hollande et Sarkozy pour en conclure à une hétérogénéité similaire – mais alors exit l’argument «hétéroclite» réservé au non ; soit à partir de la même image on prend le parti contraire d’y voir une convergence frappante – et il n’est pas certain que cette interprétation ne soit pas infiniment plus dévastatrice.
Dans le droit fil de l’hétéroclite, il y a l’impuissance, et puis toute une armoire d’imprécations qui dégringolent d’un coup. Quelle base de renégociation entre l’extrême droite et le non de gauche ? Et quel projet politique tout simplement au-delà du non ? Le non ramène à Nice, le pire des traités (après avoir été le meilleur). Le non français est seul en Europe, entend-il sérieusement imposer à tous les autres peuples sa complexion propre ? Pas facile d’éviter soi-même l’option du désordre pour répondre à un vrac pareil, dont on remarquera qu’aucun des éléments ne parle du texte…
Il est bien certain, d’abord, qu’à un regard désireux de prendre ses désirs pour des réalités, rien n’est plus simple que de voir un élan enthousiaste pour le oui dans tous les pays qui ont eu la sagesse de ne pas consulter le peuple et de faire ratifier le texte par des députés libéraux et sociaux-libéraux quasi unanimes. Comme si l’union sacrée des représentants du peuple signifiait ipso facto l’union sacrée du peuple derrière ses représentants, les défenseurs du oui s’imaginent que seule une idiosyncrasie française, au mieux rétive au pire bornée, peut rendre compte d’un absurde mouvement de défiance vis-à-vis des orientations présentes de la construction européenne, dont il est évidemment impossible de trouver la trace dans n’importe quel autre pays «normalement» constitué – comme dirait François Dubet. On ne sait combien de temps encore les sondages tels que ceux qui commencent à nous arriver de Hollande (pas François) et donnent à leur tour le non en forte position, pourront être tenus pour des aberrations incompréhensibles ; mais il faut prévenir les partisans du oui d’une possible difficulté qui ne manquerait pas de surgir si d’aventure, des sondages semblables se multipliant, venaient à se renverser les critères du «normal» et de «l’anormal».
Cet «isolement français» pourrait donc n’être que très relatif, et c’est là une raison de plus de tenir pour mensongère l’équation sommaire: Non = Retour à Nice, qu’il faudrait en fait réécrire: Non = Retour à Nice + Une conjoncture politique inédite – et même inédite à plus d’un titre. D’abord parce qu’elle pourrait être portée par des forces loin d’être simplement françaises – il faut tout de même vivre dans un univers particulièrement protégé pour ne pas concevoir, non seulement qu’il est des groupes sociaux qui souffrent du néolibéralisme européen en France, mais aussi – est-ce possible ? – dans d’autres pays.
Conjoncture inédite également, car par la grâce des propriétés spécifiques du referendum qui peut mieux que les scrutins ordinaires (présidentiels et législatifs), totalement cadenassés par les effets d’affiliations partisanes, concentrer l’attention sur la question, le débat public, en tout cas en France s’est trouvé restructuré en profondeur. Loin des parasitages des campagnes habituelles, c’est bel et bien la question du capitalisme libéral-concurrentiel qui est frontalement posée. Or cette interrogation tout à fait explicite devrait rendre à peu près impossible d’ignorer la réponse, ou de feindre de ne l’avoir pas comprise, comme ont cru pouvoir le faire jusqu’ici les élites politiques, «éclairées» par quelques politologues et éditorialistes aussi myopes qu’elles, et qui, préférant croire à la thèse complaisante de «l’instabilité électorale» des Français, n’ont pas su ou pas voulu voir que leur expression politique – politique et non partisane – est au contraire d’une stabilité granitique: il n’est pas un scrutin et pas un événement politique d’ampleur, depuis dix ans, qui n’ait répété et confirmé l’allergie du corps social au régime néolibéral: Chirac gagne en 1995 sur le programme de la fracture sociale, mais perd en 1997 pour cause de politique Juppé, Jospin dégage en 2002 pour avoir laissé à l’abandon les classes populaires, les plus exposées aux dégâts de la mondialisation, Raffarin prend une triple claque en 2004 et probablement pas par excès d’attention sociale, pour ne rien dire des mouvements de décembre 1995 et mai 2003.
Aussi les gouvernants de tous bords, c’est-à-dire, en fait, du même bord, sauront-ils désormais – et les électeurs sauront qu’ils savent – ce qu’ils doivent défendre avec un peu plus d’ardeur dans les négociations européennes et ce qu’il ne leur sera pas pardonné de ne pas défendre. Peut-être alors s’en trouvera-t-il un, moins timoré que les autres, pour se saisir enfin du discours du pacte social-républicain et dire d’une voix suffisamment forte que la concurrence s’arrête là où commencent les services publics et la culture, que ceux-ci ne sont pas des «exemptions» dont on connaît à la longue le triste destin, mais des domaines déclarés radicalement hétérogènes à l’ordre du marché. Dans la foulée pourtant, les partisans du oui voudraient charger la conscience des électeurs avec des questions qui ne sont pas les leurs: «avec qui négocierez-vous ?» s’égosillent-ils pour leur extorquer des aveux d’impuissance après ceux de souverainisme rampant.
Mais cette question n’est pas la nôtre ! Celle qui nous est posée ne demande que notre avis sur le traité constitutionnel. Il ne nous interroge pas pour savoir quelle tête nous ferons au sommet européen qui suivra immédiatement un éventuel non, ni si nous loucherons sur la pointe de nos souliers plutôt que d’éviter le regard des autres dirigeants européens, car nous ne sommes pas dans les sommets européens. «Avec qui négocierez-vous ?», c’est l’affaire des excellents qui nous ont conduits jusqu’ici. Heureusement, rien de tel que de se sentir dans le dos l’épée de la colère populaire pour découvrir en soi des trésors d’imagination: clauses d’opting out, nouvelle rédaction d’articles, protocoles additionnels pour sanctuariser les services publics, ce qu’ils veulent, c’est leur problème. Les demi-hystériques qui somment les électeurs d’accompagner leur non d’une procédure de négociation et pourquoi pas d’un accord déjà ficelé, ont-ils conscience du déni de démocratie que leur injonction emporte ? Si, comme nous le disent ces spécialistes, il est impossible de rien renégocier, il est donc exclu de pouvoir voter non, mais alors pourquoi voter tout court ? Contre ce qui s’apparente à une forme commençante de totalitarisme, il faut donc réaffirmer que nos chers représentants qui se battent pour le plaisir de nous conduire et la jouissance du pouvoir, doivent en accepter les ivresses et les inconvénients: renégocier, c’est leur affaire – au moins connaissent-ils désormais l’ensemble des contraintes et savent-ils d’où viendra la prochaine claque en cas d’insuccès.
Entre-temps, il est vrai, il faudra sans doute souffrir encore les précepteurs du peuple les plus irresponsables, ceux qui n’ayant aucune autre charge que de faire la leçon, exigent de leurs contradicteurs des schémas bouclés de renégociation et qui eux-mêmes ne négocieront jamais rien. Pourquoi se donneraient-ils cette peine d’ailleurs ? L’ordre du monde leur va à merveille et on comprend qu’ils n’aient aucun désir d’entrer dans de pénibles tractations pour le modifier. Pour tous ceux-là à qui leur situation matérielle ne saurait donner la moindre idée de la difficulté de vivre dans l’Europe libérale d’aujourd’hui, pour ceux-là qui ont tout, le métier qui comble une vocation, le patrimoine accumulé, les revenus stables, le non à la Constitution risque en effet de demeurer pour longtemps incompréhensible. Pour ces européens les plus satisfaits, de leur condition, de leur position, et finalement d’eux-mêmes, il n’y a aucun problème à demander «de ne pas vivre au-dessus de ses moyens» quand on a un salaire mensuel à cinq chiffres, il n’y a aucun problème à chanter les mérites de la société du risque, de la flexibilité et de la concurrence réunies quand on est le plus parfaitement à l’abri de la précarité matérielle ; et l’on peut même se donner la joie d’intellectuel (de pacotille) de s’enthousiasmer pour des idées générales – «la paix», «le dépassement de la nation», «la citoyenneté européenne» – quand on n’est soi-même touché par aucun des fléaux auxquels, hélas, ces magnifiques intentions se trouvent en pratique associées. Il est exact que l’Europe nous a valu un demi-siècle de paix et pourrait nous en valoir encore autant. Mais l’Europe libérale qui nous épargne la guerre est celle-là même qui afflige les populations d’une autre sorte de dévastation et fait leur existence malheureuse ici et maintenant.
À la fin du Traité théologico-politique, Spinoza observe que le talent politique de Moïse, fondateur de l’État hébreu consiste précisément à n’avoir rien décrété qui entre en contradiction avec les inclinations les plus profondes de son peuple. Il s’agit moins de sa part d’une habileté, ou d’un calcul, que d’une harmonie de fait – un sociologue d’aujourd’hui dirait que Moïse avait un «habitus modal», en termes plus simples: une complexion individuelle la plus proche de la complexion statistiquement dominante, de sorte que jugeant spontanément – comme chacun – d’après ses propres affects, il jugeait ipso facto au plus près du sentiment majoritaire. C’est cette «modalité de l’habitus» qu’ont semble-t-il durablement perdue les représentants des démocraties d’aujourd’hui, où il faudrait inclure dans le cercle de la représentation le personnel politique, bien sûr, mais aussi le personnel médiatique qui revendique hautement de produire l’idée que la société se forme d’elle-même. Mais ces représentants-là ne représentent plus qu’eux-mêmes. Leurs existences sont devenues des exceptions sociales, l’inconscience de leur privilège totale, au point de les avoir dépourvus de cette sensibilité minimale qui permet de s’extraire momentanément de sa propre condition et d’imaginer la difficulté d’autrui avec assez de réalisme pour en tirer l’idée d’une action ajustée, ou au moins faire renoncer au moralisme des idées générales. Les représentants jugent d’après des affects qu’ils sont maintenant de plus en plus seuls à éprouver, affects de satisfaction pour un monde finalement très adapté à leurs désirs de hautes luttes et d’honneurs – compétitions sans danger véritable, rassurons-nous. Au reste de la population, pour qui la concurrence n’est pas une philosophie de l’existence mais une épreuve obligée, ils sont devenus aveugles et sourds.
1. Ainsi que dans l’article I-4 intitulé «Libertés fondamentales et non-discriminations».
2. François Dubet, «Derrière le social, la nation», Libération, 20 avril 2005.
3. Hans Tietmeyer, Economie sociale de marché et stabilité monétaire, Economica, 1999, p. 8.
4. Id., p. 7.
5. Ibid., p. 6.
6. Alfred Müller-Armack, «Soziale Marktwirtschaft», Handwörterbuch der Sozialwissenschaften, Vandenhoeck & Rupecht, 1956, cité in Tietmeyer, op. cit., p. 6.
7. Tietmeyer, op. cit., p. 7. 10