AVS-AI, 2e pilier, assurance maladie
La sécurité sociale
au cœur du bien commun

Hier, le terme réforme de l’AVS signifiait : amélioration des rentes pour les personnes qui prenaient leur retraite.
Aujourd’hui, les employeurs et leur docile Conseil fédéral collent l’étiquette de «réforme» sur des opérations antisociales.
Au moment où ils sabotent l’avenir de l’AVS, ils multiplient les déclarations alarmistes sur sa prétendue impasse financière. L’intention est facile à déchiffrer.

Vers la prévoyance individualisée

La 11e révision de l’AVS doit déboucher sur de nouvelles dégradations des prestations : élévation à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes ; suppression de la majorité des rentes de veuves ; baisse progressive du pouvoir d’achat des rentes suite à leur adaptation moins fréquente. Le mandat constitutionnel de l’AVS – « couvrir les besoins vitaux dans une mesure appropriée » – est ainsi abandonné. Pas à pas, l’AVS est promise au statut d’assurance de base, avec des prestations qui en feront une sorte de branche de l’assistance publique !
Pour ses adversaires (plus ou moins déclarés), l’AVS a deux défauts capitaux : 1° son mode de financement : la cotisation sociale, prise en charge pour moitié par l’employeur ; 2° son système de rentes : l’écart est réduit entre le minimum et le maximum perçu. Ces deux qualités sont considérées comme des « défauts » parce qu’elles assurent une redistribution entre hauts et bas revenus.
L’objectif visé est simple : de plus en plus, les habitant·e·s de ce pays devront être dépendant·e·s, pour leur retraite, du 2e pilier (les caisses de pension) et du 3e pilier (l’épargne : c’est-à-dire la part non dépensée du salaire… quand il est assez élevé).
Or ces piliers – sur lesquels s’appuient avec bénéfice banques et assurances – ne connaissent pas de mécanismes de solidarité. Contrairement à l’AVS, on y cotise « chacun pour soi ». Résultat : le millionnaire encaissera une rente de millionnaire ; quant à la vendeuse qui a travaillé à la Migros, pour un salaire « budget », elle devra se débrouiller avec une rente « budget ».
Pire : le rendement des caisses de pension – détentrices d’un volume croissant d’actions – est présenté aujourd’hui comme le garant des retraites que la caisse devrait verser demain. Cela peut conduire, sans trop caricaturer, à la situation suivante : les représentants des vendeuses de Migros auprès de leur caisse de pension sont favorables au licenciement de vendeuses de Globus. Pourquoi ? Ces licenciements sont présentés comme incontournables pour améliorer le rendement de Globus, et donc le cours de ses actions. Or les actions Globus – filiale de Migros cotée en Bourse – font partie du patrimoine de la caisse de pension de Migros…
Voilà ce qu’il advient lorsque la retraite n’est plus considérée comme une partie du salaire (comme c’est le cas pour l’AVS), mais qu’elle est assimilée à un « revenu financier » (comme c’est le cas pour le 2e et le 3e pilier).

Edifier une sécurité sociale unifiée

On ne sortira pas de ce piège avec des replâtrages. Il faut tracer une autre voie : l’institution d’une véritable sécurité sociale.

=> Pour les retraites, cela passe par la fusion du 1er et du 2e pilier au sein d’un seul système fonctionnant sur le modèle de l’AVS. En 1996, l’AVS et les caisses de pension ont encaissé près de 50 milliards de francs de cotisations et de contributions des pouvoirs publics. Fusionnées, ces ressources sont tout à fait suffisantes pour financer la mise sur pied immédiate de retraites populaires.
Celles-ci devraient servir dès 60 ans des rentes mensuelles s’échelonnant entre 2000 et 5000 fr. pour une personne seule (rentes AVS actuelles : 1005 à 2010 fr.) et entre 4000 et 7500 fr. pour un couple (rentes AVS actuelles : 2010 à 3015 fr.).
Chaque retraité·e aura ainsi l’assurance de disposer, pour ses vieux jours, d’un revenu suffisant. Les réserves cumulées du 2e pilier et de l’AVS permettent une transition garantissant les droits acquis.

=> Cette sécurité sociale devra être étendue afin d’englober l’ensemble des risques (maladie, accident, invalidité, etc.). Il sera ainsi possible de mettre fin au scandale des primes par tête de l’assurance maladie. Les calculs montrent qu’une cotisation salariale de 6 % (3 % à charge du salarié ; 3 % à celle de l’employeur) suffirait à financer la totalité des charges assumées aujourd’hui par les assuré·e·s, sous forme de cotisation à l’assurance maladie, de franchises et de frais dentaires.

Le 2e pilier : antisocial, cher, incertain…

Le 2e pilier est présenté comme la meilleure solution pour garantir les retraites sur le long terme. Triple bobard.

Le 2e pilier est antisocial. Il n’institue pas de péréquation entre bas et hauts revenus. Les bas salaires – notamment des femmes travaillant à temps partiel – ne sont donc pas assurés, ou pour un montant dérisoire.
Le 2e pilier engendre un vrai gaspillage. En 1996, il a engouffré 2 milliards de francs en frais de gestion, l’équivalent de 9,3 % de ses 21,4 milliards de prestations. En comparaison, les frais de gestion de l’AVS étaient 27 fois moins élevés : 81 millions de francs (0,34 %) pour 24,7 milliards de prestations AVS.
Le 2e pilier est peu sûr. La majorité des caisses de pension se sont ralliées à la « primauté de cotisation ». Cela signifie qu’elles ne garantissent pas un niveau de rente. L’adaptation des rentes à l’inflation est une exception. Sans parler des entreprises qui puisent dans la caisse de pension du personnel et l’abandonnent ensuite avec des découverts considérables, lors de faillites.

… et l’AVS ?

Son financement est assuré par un prélèvement, effectué chaque année, sur la richesse sociale produite. C’est tromper les citoyennes et citoyens que de prétendre que ce financement est menacé par l’augmentation proportionnelle du nombre de personnes âgées.

En effet, la productivité augmente chaque année. Donc les richesses produites croissent aussi. Ce qui revient à dire que, pour une société, la taille du gâteau à partager augmente, et cela plus vite que la population du pays. Dès lors, la collectivité a les moyens de consacrer une part plus importante de ses richesses au financement des retraites, tout en maintenant ou en augmentant les investissements ainsi que les revenus des personnes actives. Cela, sans même prendre en compte les ressources issues d’une répartition de la richesse entre Capital et Travail qui inverserait la tendance inégalitaire qui s’est accentuée depuis les années 1980.
Avec leur cotisation sociale, les jeunes salarié·e·s d’aujourd’hui financent les retraites de leurs aîné·e·s. Mais ils s’assurent aussi le droit de bénéficier, demain, du même « salaire social différé », suffisant pour toutes et tous, notamment grâce à la redistribution entre hauts et bas revenus. Voilà le lien de solidarité qui fait que les salarié·e·s resteront prêts à consacrer une part – qui n’augmentera pas sensiblement – de leurs revenus pour le financement de l’AVS et d’une sécurité sociale. Et demain, ils ne pourront dépenser leur rente que si d’autres jeunes produisent des biens et des services et contribuent aussi à financer leur AVS.

Assurance maladie : modèle AVS ou système actuel ?
Faites votre calcul !

Comparaison entre les cotisations qui seraient dues pour une assurance maladie financée selon le modèle AVS (3 % à charge du salarié, 3 % à charge de l’employeur) et celles payées avec le système actuel de prime par tête (pour l’assurance de base, canton de Vaud).

Elections nationales 1999