La condamnation de la Suisse par l'OIT

Tribune de Genève, éditions des 10 et 12 mars

Plaintes de l’USS à l’OIT

Genève, 2 mars. – Sous le titre «Un Genevois se fait virer de l’USS», la Tribune de Genève du 2 mars dernier indique que l’USS s’est séparée de Me Romolo Molo du fait de «son fort engagement en faveur du référendum contre l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne». Il est en effet utile de rappeler ici que dans le cadre des négociations tripartites entre gouvernement et partenaires sociaux, l’USS. comme les associations d’employeurs, a donné son accord aux mesures d’accompagnement qui ont été négociées pour encadrer cette extension de la libre circulation des personnes.

L’article de la Tribune de Genève indique en outre à ce sujet que «Romolo Molo avait dénoncé onze cas de licenciements abusifs devant l’Organisation internationale du travail (OIT). Avec succès, ajoute la Tribune, qui écrit que l’OIT a en effet estimé que la Suisse ne garantissait pas pleinement l’exercice des droits syndicaux».

Cette dernière affirmation est totalement erronée. Dans ses séances de novembre 2004, le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail ne s’est pas prononcé sur le fond de l’affaire. Il a demandé un rapport complémentaire au gouvernement suisse sur l’évolution des négociations tripartites depuis le dépôt de la plainte de l’Union syndicale suisse. (...)

Michel Barde, délégué des employeurs suisses auprès de l’Organisation internationale du travail

Droits syndicaux: la honte

Genève, 10 mars – Dans une lettre publiée le 10 mars, Monsieur Michel Barde prétend que la Suisse n'aurait rien à se reprocher, du point de vue du respect des droits syndicaux. Un bref rappel des faits. Suite à la plainte de l'USS, le Conseil fédéral avait demandé à l'OIT de ne pas y donner suite. Or, l'OIT est entrée en matière!

De plus, lorsque la réponse d'un gouvernement manque de précision, le Comité demande alors des informations complémentaires nécessaires (Odero/Travieso, Le Comité de la liberté syndicale, in: Mélanges en l'honneur de Nicolas Valticos, OIT, Genève 2004, p. 204). Le Comité se borne alors à rédiger un rapport intérimaire (ibid.). C'est le cas de la Suisse.

S'agissant du respect de la liberté syndicale dans l'ensemble du secteur privé, la publication d'un rapport intérimaire de 20 pages est une honte pour le grand patronat de ce pays. Monsieur Barde, qui a tout fait dans les coulisses pour tenter d'empêcher la rédaction du rapport, devrait avoir la sagesse de le reconnaître. La demi-vérité que pratique le représentant des patrons suisses à l'OIT est un des «arts» de la propagande.

Des lectrices et lecteurs de la lettre de Monsieur Barde pourraient croire que je m'oppose à la libre circulation des salarié(e)s. En fait, je suis pour une libre circulation, mais adossée à des droits sociaux et syndicaux, le rapport de l'OIT me conforte dans cette position.

Romolo Molo, juriste, syndiqué UNIA