Un marché du travail pas si clandestin que cela

Matteo Poretti

Le secteur de la construction dans le canton de Vaud est le terrain, depuis le printemps 1999, d’un "projet pilote" quadripartite — Etat, patronat, syndicat, assurances — de "Contrôle des chantiers", censé être une arme décisive dans le combat contre le "travail au noir". Certains, au sein du mouvement syndical, veulent y voir un modèle d’intervention pour combattre le "dumping social", qui risque encore de prendre de l’ampleur avec la mise en œuvre des accord bilatéraux avec l’Union européenne; à ce titre, ils proposent d’étendre l’expérience vaudoise à d’autres branches et à d’autres cantons.

A notre avis, ce "Contrôle des chantiers" souligne au contraire l’impasse où conduit la politique syndicale officielle dans ce domaine. Une stratégie alternative doit partir d’un constat fondamental: dans un secteur comme celui de la construction, il existe un véritable marché du travail des "clandestins", qui n’est pas clandestin du tout, mais qui est au contraire étroitement articulé au marché du travail officiel.

Trop souvent, la réalité du "travail au noir" apparaît au grand jour suite à des accidents du travail. Ainsi, en l’an 2000, un Cap-Verdien est retrouvé mort dans l’installation agricole où il travaillait. Trois ans plus tôt, son permis de séjour ne lui avait pas été renouvelé; cette décision en avait fait un clandestin. Travaillant dans le secteur de la plâtrerie et de la peinture, il avait, au moment de son accident fatal, été "prêté" à une entreprise de fruits en gros… qui, bien entendu, nie avoir employé cette personne. Fin 2000, un requérant d’asile titulaire d’un permis N, embauché depuis 1999 par une entreprise de nettoyages, chute alors qu’il nettoyait du matériel d’une petite compagnie ferroviaire; il décède le lendemain à l’hôpital. Il laisse une veuve et deux jumeaux. L’entreprise qui l’employait prétend qu’il ne travaillait qu’un nombre d’heures variables et très limitées; son revenu aurait été inférieur au montant de coordination. La veuve conteste formellement; mais comment prouver ce qu’elle affirme? Et si elle n’obtient pas gain de cause, elle se retrouvera avec ses deux enfants sans rente de la prévoyance professionnelle et avec une rente de veuve de l’AVS misérable. Et, en plus, avec la peur d’être expulsée: seul son mari bénéficiait d’un permis de requérant.

Travail au noir: le produit de l’"externalisation"

Ces deux exemples — on pourrait malheureusement en citer d’autres — mettent le doigt sur la réalité de la surexploitation de la force de travail immigrée clandestine et sur l’existence d’un véritable "marché du travail clandestin", alimenté par des filières "primaires" et "secondaires", largement utilisé par des entreprises qui, par ailleurs, se déclarent être de ferventes partisanes de la lutte contre le travail au noir et l’immigration clandestine.

C’est en particulier le cas dans le secteur de la construction. De grandes entreprises, cantonales ou nationales, ont mis en place un système qui leur permet de profiter des avantages qu’offrent les travailleurs "au noir", tout en n’ayant formellement rien à voir avec ce marché du travail clandestin. Mieux: tout en le condamnant avec la dernière énergie.

La sous-traitance, appelée aussi "externalisation", est la pièce maîtresse de ce système. Les grandes sociétés qui contrôlent le gros du marché — public et privé — de la construction sont tenues de respecter les normes de la convention collective de travail (CCT) du bâtiment. Elles ont dans ce contexte intérêt à sous-traiter un certain nombre de travaux à des petites entreprises. Fortes de leur position dominante sur le marché, les grands entrepreneurs peuvent en effet imposer aux "petits poissons" de faire des offres à des prix cassés. Pour survivre et conserver une marge de profit, les petites entreprises n’ont alors d’autre choix que de se débarrasser des normes conventionnelles — salaires minimaux, temps de travail — et d’une partie au moins des "charges" des assurances sociales. Pour cela, elles recrutent "au noir", pour une bonne part parmi des sans-papiers. Ainsi, la moitié du personnel de l’entreprise dont dépendait le Cap-Verdien décédé l’année passée était composé de travailleurs au noir et clandestins.

Un marché "au noir" très organisé

Comment ce marché du travail clandestin est-il alimenté? On peut distinguer deux types de filières.

• Les filières "primaires" constituent les véritables circuits d’approvisionnement. Elles se chargent de livrer directement les clandestins aux entreprises du canton. Elles assurent par exemple le lien entre les pays de l’Est et le canton de Vaud. Elles sont probablement connectées à des réseaux plus ou moins mafieux.

• S’y ajoutent les filières dites "secondaires": leur fonction est de gérer les clandestins à l’intérieur du canton et de les allouer aux secteurs et employeurs qui en ont besoin. Par exemple, elles s’occupent du "surplus" de clandestins travaillant dans l’agriculture, une fois les récoltes terminées: elles "achètent" ces clandestins et revendent leurs services à des entreprises travaillant dans d’autres secteurs, y compris à des agences de travail temporaire.

Ces filières "secondaires" contrôlent aussi en partie les clandestins produits par la politique suisse en matière d’étrangers: requérants d’asile dont la demande a été refusée, personnes ayant un permis d’admission provisoire, saisonniers auxquels on a refusé le permis B (annuel) et qui continuent néanmoins à travailler en Suisse, etc.

Ces marchands d’hommes et de femmes disposent de réels "stocks" de travailleurs précaires et de sans-papiers, loués à la journée ou pour des périodes plus longues selon les besoins des entreprises. A cela s’ajoute le fait que les entreprises qui emploient régulièrement des clandestins ont développé une véritable solidarité patronale: elles se "prêtent" ces travailleurs en fonction de leurs besoins respectifs.Ce marché de travailleurs clandestins joue un rôle vital pour nombre de patrons; son existence est largement connue dans les milieux intéressés du canton; les protections ne manquent pas; aujourd’hui, l’industrie du bâtiment ne fonctionnerait plus sans lui.

Contrôle des chantiers: au service de qui?

C’est par rapport à cette réalité qu’il faut mesurer la portée véritable du projet-pilote Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud. Il est devenu opérationnel à la mi-avril 1999. Officiellement, il doit contribuer à combattre le "fléau" du travail au noir. Il réunit les organisations patronales de la branche, divers services de l’Etat (dont les organes de police), les assurances sociales et les syndicats (SIB, FTMH et Syna). Sa dimension la plus visible est l’engagement de deux "délégués" chargés de contrôler les chantiers et de dénoncer les infractions.

Derrière ces apparences paritaires, tout indique que ce projet a été conçu par les patrons pour répondre à leurs intérêts. Pourquoi? Les entreprises qui utilisent des travailleurs au noir et des clandestins sont de notoriété publique dans la branche. Les deux "délégués" de terrain de Contrôle des chantiers les connaissent. Dans certains syndicats, les classeurs collectant les dénonciations contre ces entreprises s’accumulent. Les grandes entreprises générales qui leur sous-traitent du travail — et dont elles dépendent donc — n’ignorent pas la situation: elles pourraient facilement agir directement pour mettre fin à cette situation. Elles n’en ont rien fait. Par contre, ce sont elles qui, avec les syndicats, ont joué un rôle décisif dans la création du projet-pilote1 et elles contribuent de manière déterminante au financement des deux délégués chargés de contrôler les chantiers2.

Cette apparente contradiction s’estompe si l’on considère que le véritable objectif de ce projet-pilote n’est pas celui affiché: la lutte contre le "travail au noir", dont profite l’ensemble du patronat de la branche, directement ou indirectement. Le Contrôle des chantiers est par contre un instrument pour protéger les entreprises vaudoises de la concurrence externe et préserver les prix dans la construction.

Avec la nouvelle loi sur les marchés publics, les concours pour l’adjudication des travaux sont également ouverts aux entreprises d’autres cantons et étrangères. L’enjeu pour les constructeurs vaudois est clair: empêcher que des entreprises extracantonales puissent s’adjuger des concours en proposant des prix inférieurs.

Un exemple. Certaines conventions collectives de travail (CCT) en vigueur dans l’industrie du bâtiment du canton de Fribourg sont moins contraignantes en matière de salaires que celles du canton Vaud. Lorsqu’un travail est effectué sur le territoire du canton de Vaud, ce sont les normes des CCT vaudoises qui doivent, en principe, être appliquées. Il est évident que la tentation est grande pour une entreprise fribourgeoise de chercher à décrocher le mandat avec des prix au rabais, en misant sur la possibilité de payer ses ouvriers aux tarifs fribourgeois et non vaudois. Une entreprise provenant d’un autre canton peut aussi plus facilement recourir aux travailleurs au noir ou clandestins. En effet, les contributions sociales sont versées dans le canton où siège l’entreprise. C’est également là que sont octroyés les permis de travail. Vérifier si une telle entreprise agit de manière illégale exige donc des contrôles administratifs qui prennent davantage de temps.

L’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes prévue par les bilatérales va encore renforcer ces mécanismes. L’accord prévoit en effet que des entreprises étrangères pourront exécuter des mandats en Suisse pour une durée ne dépassant pas 90 jours sans avoir à demander la moindre autorisation. Pour les patrons "indigènes", le danger est évident et ils n’ont certainement guère d’illusions sur l’efficacité des mesures transitoires prévues et qui sont censées éviter le dumping salarial3. Ils sont convaincus que la protection de leurs intérêts exige une politique d’intervention directe, selon des directives qu’ils détermineront eux-mêmes. C’est à cela que sert le Contrôle des chantiers.

Deux perspectives opposées

Mais alors quel est le sens de la participation des syndicats à ce genre d’opérations? L’action syndicale dans ce domaine devrait être guidée par un principe simple: le syndicat se bat pour que, dans une entreprise et dans une branche, tous les travailleurs bénéficient des mêmes droits, des mêmes protections (salaires minimaux conventionnels, etc.) et des mêmes conditions de travail. C’est uniquement à cette condition qu’il est possible de mettre un cran d’arrêt à la course au moins-disant social, organisée en permanence par le patronat; c’est aussi sur cette base qu’il est possible de chercher à organiser tous les salarié·e·s pour une défense collective de leurs droits. La conséquence de cette approche sur la manière d’aborder la situation des clandestins est claire: il faut exiger leur régularisation collective immédiate et se battre pour qu’ils travaillent aux mêmes conditions que les autres salarié·e·s (salaires, horaires, etc.).

Cette démarche est cependant à l’opposé de celle considérant que la lutte contre le travail au noir devrait reposer sur des "sanctions" infligées aux patrons et sur la dénonciation des travailleurs en situation illégale. Cette politique a en effet pour seule conséquence de perpétuer le travail "au noir" tout en contribuant activement à l’expulsion de nombreux sans-papiers, donc à maintenir dans l’insécurité toutes celles et tous ceux qui n’ont pas des "papiers en règle".

Or cette politique de répression est justement celle adoptée par le Contrôle des chantiers. Le bilan que celui-ci établit pour ses activités entre avril 1999 et juin 2001 administre d’ailleurs la preuve que son action ne peut en aucun cas avoir un effet dissuasif sur les employeurs utilisant le "travail au noir". Durant cette période, 368 infractions ont été dénoncées concernant les horaires de travail, les paiements de salaires et d’indemnités, ainsi que d’autres dispositions conventionnelles plus spécifiques. Le montant total des amendes prononcées s’élève à 63000 francs. L’infraction revient donc, en moyenne, à quelque… 171 francs. Selon nos sources, un clandestin travaillant dans la construction vaudoise est payé en moyenne quelque 100 francs par jour4, ce qui correspond à un "salaire" mensuel de 2170 francs5. Or, le salaire mensuel moyen des travailleurs déclarés de la construction s’élève à 4500 francs. Face à de tels gains6, que pèse une amende de 171 francs?

Fausse réponse à la crise syndicale

Un autre argument invoqué pour justifier l’implication des syndicats dans ces commissions paritaires, tripartites ou quadripartites, est le fait que ces dernières donneraient accès aux syndicats à toute une série d’informations, notamment sur les salaires pratiqués. De plus, ces commissions garantiraient la possibilité de disposer de "délégués" de terrain reconnus par le patronat et par l’Etat, ayant un pouvoir d’intervention directe sur les lieux de travail. Ce serait par conséquent un moyen de renforcer l’application effective des CCT.

Cet argument est d’abord un cruel miroir de l’état de faiblesse dans lequel se retrouve aujourd’hui le mouvement syndical. Connaître les conditions de travail effectives dans les entreprises et sur les chantiers; assurer un contrôle du respect des normes contractuelles: cela devrait être une des premières tâches d’un réseau de militants syndicaux, appuyés par l’appareil permanent du syndicat. Le constat est là: non seulement un tel réseau s’est dans une large mesure effiloché et il ne permet plus d’assurer ce contrôle. Pire, nombre de secrétariats syndicaux se sont dans les faits résignés à cette situation. Retisser des liens avec des travailleurs pouvant devenir des militants, constituer des équipes motivées, qui se forment progressivement et qui occupent aussi une place centrale dans la vie du syndicat — trop souvent monopolisée par les permanents — ne font plus partie de leurs priorités.

La suite est logique: on délègue le contrôle des infractions aux CCT à des "policiers" de chantiers "paritaires", avec tous les effets pervers qui découlent de ce choix. Ainsi, "les délégués ont fait appel à la gendarmerie ou aux polices municipales à 76 reprises pour des cas où il a été constaté la présence de personnes non autorisées à résider en Suisse ou frappées d’une mesure d’expulsion"7. Les syndicats acceptent donc d’être partie prenante d’un organisme qui n’a pas le moindre scrupule à dénoncer des travailleurs clandestins à la Brigade des renseignements, des étrangers et de la sécurité (Police cantonale). Selon les statistiques officielles, 86 travailleurs clandestins sont tombés dans les filets des "délégués" au Contrôle des chantiers8.

Ces dénonciations — et les expulsions qui ont pu en découler — ne contribuent en rien à faire disparaître le travail au noir, encore moins à renforcer le respect des normes contractuelles. Par contre, elles sèment une solide méfiance parmi tous les travailleurs qui pourraient être concernés par de telles mesures: ils assimilent les syndicats aux forces de l’ordre qui pourraient, demain, les expulser. C’est un obstacle majeur à ce qui devrait être la tâche prioritaire d’un syndicat et qui constitue même sa raison d’être: l’organisation collective et solidaire de tous les salarié·e·s d’une branche, quels que soient leurs origines, leurs passeports ou leurs statuts, pour défendre leurs droits et intérêts communs — l’application d’une CCT pour commencer — face aux employeurs.

Ce bilan est d’autant plus important que les syndicats, vaudois et d’autres cantons, veulent élargir l’expérience du Contrôle des chantiers de la construction à d’autres secteurs économiques.

Mêmes droits et régularisation

Si le mouvement syndical ne peut vraiment pas, dans la situation actuelle, se tenir à l’écart d’opérations comme le Contrôle des chantiers, cette implication devrait alors être liée à une politique claire à l’égard des "clandestins". Ainsi, il devrait être interdit aux "délégués" de dénoncer les sans-papiers aux organes de police ou à d’autres instances pouvant déclencher des mesures conduisant à l’expulsion de ces travailleurs. D’une manière générale, toute mesure répressive à l’égard des sans-papiers devrait être bannie. La règle devrait au contraire être celle d’exiger la régularisation immédiate des clandestins découverts sur les chantiers, avec obligation pour les entreprises de leur fournir un contrat de travail normal, respectant les normes fixées dans les CCT. Enfin, plutôt que d’amender les entreprises concernées pour une somme ridicule, la sanction devrait être de leur imposer le versement intégral et rétroactif aux anciens clandestins du salaire et des contributions sociales fixés par la CCT et qui ne leur auraient pas été payés.

C’est à ces conditions élémentaires qu’un travail de contrôle des chantiers pourrait devenir un instrument contribuant à faire respecter les droits des hommes et des femmes qui travaillent — quel que soit leur statut – et non d’une arme d’une partie des employeurs pour se protéger de leurs concurrents, le tout sur le dos des salariés·e·s.

1. La première démarche dans ce sens date de septembre 1997, lorsqu’"une délégation des partenaires de l’industrie vaudoise de la construction a présenté une demande au Service de l’emploi visant à instaurer un système de contrôle des chantiers avec la collaboration des services de l’Etat et de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Suva", Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud, Bilan après 500 jours d’activités, Tolochenaz, polycopié, 21 septembre 2000.

2. L’article 15 de la Convention sur le contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud statue que: "Sur le plan administratif, le contrat de travail du délégué est conclu par la Fédération vaudoise des entrepreneurs, désigné en qualité d’employeur. La FVE verse le salaire convenu et remplit les obligations du contrat de travail en matière de prestations sociales". L’article 26 spécifie que "La Fédération vaudoise des entrepreneurs gère la trésorerie et avance les frais courants de fonctionnement". Pour ce qui concerne le financement du projet-pilote, la convention prévoit la clé de participation suivante: 42,5% Etat de Vaud, 42,5% partenaires sociaux, 15% CNA. L’article 25, point 2, dit que "au vu des résultats, cette clé de répartition peut être revue en tout temps. Elle prendra effet au plus tard la deuxième année après la décision". Selon les comptes 1999, l’Etat de Vaud a contribué à hauteur de 138174 francs, les fédérations patronales de 138174 francs et la CNA de 48767 francs. Les syndicats, apparemment, ont été libérés en 1999 de toute contribution.

3. Il s’agit de la Loi sur les travailleurs détachés. En résumé, "des mesures sont prévues concernant les travailleurs dépêchés par une entreprise étrangère et qui viendront pour une période déterminée (moins de trois mois) exécuter une mission en Suisse. Dès l’instant où ces travailleurs détachés seront sur territoire helvétique, leurs employeurs devront respecter les normes sociales et salariales en vigueur chez nous (salaires, vacances, durée de travail, hygiène et sécurité)", Profil, n° 4, mai 2001, p. 4.

4. Le salaire horaire est compris entre un minimum de 10 fr., montant le plus courant, et un maximum de 18 fr. L’horaire de travail quotidien d’un clandestin se situe entre 9 et 10 heures.

5. Il s’agit d’un salaire virtuel puisque les sans-papiers ne travaillent jamais un mois de suite à plein temps; ils sont loués pour un ou quelques jours.

6. Il faut ajouter l'économie faite sur les contributions AVS, AI, APG, AC et sur le 2e pilier. .

7. Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud, op. cit.

8. Même si les syndicats le voulaient, il n’est pas possible de connaître, officiellement, le sort de ces travailleurs puisque "par respect des contraintes légales liées à la protection des données, aucune statistique précise ne peut être communiquée au sujet des 86 dossiers traités", (cf. Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud, op. cit.).