Résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du SSP région Genève du 26 avril 2005

Défendre les travailleurs détachés contre l’exploitation sans limites c’est se protéger ensemble contre le dumping salarial et social!

Pour la défense des statuts !
Pour l’application et l’extension des CCT !
Pour l’extension des droits et le respect de la dignité de toutes et tous les salarié·e·s, ici et ailleurs !

La Région Genève du SSP constate :

1. Que le comité de l’USS, ainsi que l’assemblée des délégués de la fédération du SSP ont décidé de soutenir l’élargissement de libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement. Ils ont toutefois exigé des autorités et des associations patronales qu’elles combattent pour de bon le dumping social et salarial durant les prochains mois. La preuve de la volonté d’agir des autorités et des employeurs est déterminante pour l’engagement des syndicats dans la campagne de votation.

2. Que les autorités politiques traînent à mettre sur pied des véritables mesures d’accompagnement qui puissent empêcher la sous-enchère sociale et salariale en particulier par l’engagement d’inspecteurs supplémentaires chargés de contrôler les conditions de rémunération et de travail.

3. La volonté des partis bourgeois de remettre en cause le statut de la fonction publique genevoise, visant ainsi à démanteler les acquis de 30'000 salarié·e·s de l’Etat. Cette volonté affichée est la meilleure démonstration de la détermination patronale à réduire les acquis sociaux de la totalité des salarié·e·s.

4. La prétendue « libre circulation des personnes », telle qu’elle nous est proposée par les tenants des accords bilatéraux, n’a rien à voir avec le droit à la libre circulation établi par la Déclaration universelle des droits humains du 10.12.1948.

5. Forme moderne d’une exploitation flexible, cette « libre circulation » est celle de la main d’œuvre, une main d’ouvre engagée dans les pays d’origine avec des contrats de durée déterminée. En ce sens, elle ne profite aucunement à l’unité des salarié·e·s par delà les frontières. Au contraire, en favorisant la surexploitation de certain·e·s travailleur·euse·s, elle met directement en concurrence les plus défavorisé·e·s des salarié·e·s et exacerbe ainsi les sentiments xénophobes, ce que nous ne pouvons accepter.

Vu ce qui précède, la Région Genève du SSP demande à la Fédération du SSP de faire un vrai bilan, au-delà de celui du Conseiller fédéral Deiss, de la mise sur pied des mesures d’accompagnement et de leur efficacité d’ici le mois de juin 2005.

Pour notre part, nous constatons que jusqu’ici:

• Les CCT sont remises en cause et des cas de dumping salarial sont, de plus en plus souvent, constatés partout en Suisse, y compris à Genève,

• partant, les conditions d'engagement et de travail des travailleur/euse-s détaché·e·s, actuellement soumis·e·s aux premières mesures d'accompagnement, relèvent de l'exploitation éhontée et d'une moderne traite orchestrée par les marchands de main-d'oeuvre que sont ADECCO et MANPOWER ;

• la politique d'austérité budgétaire menée par le gouvernement réduit, au lieu de les renforcer, les possibilités d'engagement du nombre d'inspecteurs du travail suffisant et adéquat pour permettre un véritable contrôle sur les conditions d'exploitation des travailleur/euse-s détaché·e·s ;

• alors que le Parlement poursuit son projet de démantèlement de la fonction publique et de suppression du statut, le gouvernement se fait prier pour s'engager dans le respect des droits syndicaux, en particulier dans la défense de nos cinq collègues inculpés, alors que le respect et la protection des délégués syndicaux sont des conditions indispensables pour la dénonciation des cas « d'abus manifestes » ;

• les cantons ne donnent pas des signaux clairs sur l'engagement d'inspecteurs du travail et sur la mise en place de véritables observatoires du marché du travail.

C'est pourquoi, par 25 voix contre 4 et 3 abstentions, l’assemblée extraordinaire de la région SSP Genève réunie le 26 avril recommande de voter non à l'extension des accords sur la libre circulation de la main d’œuvre et des dites mesures d’accompagnement le 25 septembre prochain.

En outre, l’assemblée extraordinaire demande à la Fédération du SSP:

• De reconsidérer son soutien au paquet fédéral soumis au vote le 25 septembre prochain.

• De s'adresser aux instances de l'USS afin qu'elle envisage à son tour de réétudier son soutien ainsi que le demandent d'ailleurs des résolutions del'Union syndicale valaisanne et de l'Union syndicale vaudoise et d'autres sections syndicales.

• De s'engager fermement dans la dénonciation des cas de dumping salarial et social.

• De se prononcer et agir pour une extension des droits syndicaux et sociaux de toutes et tous (renforcement et extension des CCT, des mesures d'inspection du travail, des luttes pour la défense des salaires...), comme antidote à la surexploitation des travailleurs détachés et à la réduction programmée des standards salariaux et sociaux dans ce pays.

Genève, le 26 avril 2005

Autres documents sur le même sujet