Appel pour la défense des libertés

Dans la continuité des documents que nous avons publiés ces derniers mois (voir en particulier "Le nouveau mur de Schengen-Dublin" dans notre brochure sur les bilatérales), nous vous invitons à signer l'appel ci-dessous, lancé par le "Comité pour la défense des libertés; Non à Schengen-Dublin et à une Europe des polices".

Vous pouvez;
• signer cet appel en ligne ci-dessous,
• le copier dans un mail, et l'adresser à : nils@dedardel.ch
• imprimer l'appel (version imprimable avec lignes de signatures) et l'envoyer par poste à Nils de Dardel, chemin de la Montagne 110, Chêne-Bougeries

Attention, les délais sont courts, faites vite.

Mouvement pour le Socialisme

NON à Schengen-Dublin

Schengen-Dublin: les partisans (Conseil fédéral et Parlement fédéral) comme les référendaires (droite nationaliste) prétendent chacun défendre «la meilleure solution pour lutter contre le crime»: les uns en supprimant les contrôles aux frontières, les autres en le maintenant. Au nom de la sauvegarde d'une prétendue sécurité, on nous vend une solution et son contraire! Ce débat est une supercherie.

La participation de la Suisse à Schengen-Dublin n'est nullement une exigence de l'Union Européenne (UE). Dans les bilatérales II, Schengen-Dublin était une revendication de la délégation suisse qui, pendant les négociations, a été refusée longtemps par l'UE. Si Schengen-Dublin est refusé en votation populaire, il n'y aura aucune «représailles» de la part de l'UE contre la Suisse.

Avec l'adhésion à Schengen-Dublin, la délégation helvétique a réussi à introduire une exception monumentale en faveur du secret bancaire suisse: la collaboration judiciaire et policière concernant la fraude fiscale (impôts directs) entre la Suisse et l'UE restera inexistante. Belle sécurité internationale qui laisse le champ libre aux délits économiques internationaux de corruption, de blanchiment et de fraudes portant sur des millions, voir des milliards d'euros! Actuellement, des voix s'élèvent au sein même de Europe pour protester contre cette exception. Ainsi, la délégation à l'UE du Sénat français (gauche et droite unanimes!) considère que cette exception est inadmissible, car elle entrave la lutte internationale contre le crime.

Le traité de Schengen supprime les contrôles d'identité aux frontières nationales intérieures de l'Europe. En pratique, il conduit à des contrôles d'identité systématiques et aléatoires à l'intérieur des territoires nationaux. Autrement dit, en adhérant à Schengen, la Suisse connaîtra, à l'intérieur de son territoire, une augmentation très forte de la présence policière et des contrôles d'identité. Le principe «pas de contrôle d'identité en l'absence d'un soupçon d'infraction» ne sera plus respecté. La liberté personnelle de chacun et de chacune est ainsi menacée.

Schengen institue un système informatique SIS qui rassemble les données sur toutes les personnes recherchées en Europe. Or, seulement 1,5 % des données concernent des personnes qui doivent être poursuivies pénalement. Autrement dit, ce fichier concerne une quantité de personnes (toujours plus nombreuses), en dehors même de tout soupçon d'activité criminelle ou délictueuse. Le SIS conduit à Big Brother, soit à un immense fichier de police sur toute l'Europe. Il représente un des aspects du déficit démocratique de l'Europe en construction.

Dublin institue le fichier Eurodac des demandes d'asile et la compétence attribuée à un seul pays (et non à plusieurs) de traiter une demande d'asile formée en Europe. Dublin a pour conséquence de réduire, de manière drastique, le droit d'un-e demandeur-euse d'asile de choisir le pays où il veut se réfugier. C'est une régression importante de la protection des réfugié-e-s. Certes, le droit européen – en matière de règles de procédure – est plus généreux que le droit suisse pour l'accueil des réfugiés. Mais ce droit européen-là n'est pas intégré dans Dublin et l'UE ne demande nullement à la Suisse d'y adhérer.

En résumé, en choisissant Schengen-Dublin, la Suisse opterait pour des mesures qui renforceraient le contrôle policier sur toute la population (suisse et étrangère), tout en préservant l'impunité des crimes, délits fiscaux et trafics maffieux. Une belle hypocrisie!