Le mouvement  Via campesina Brésil dénonce la politique du gouvernement brésilien mise en oeuvre dans le cadre des négociations qui se sont déroulées, du 20 eu 24 septembre à Bruxelles.

Ces négociations réunissaient des représentants du Mercosur [Accord, signé en 1991, visant à la constitution d'un marché commun; il réunit l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay; en 1996 le Chili et le Bolivie y ont été associés]  et de l'Union européenne (UE).

Ces négociations devaient permettre de mettre au point des propositions dans le domaine des tarifs douaniers et dans certains domaines d'intégration économique.

Les accords ont été préparés dans des commissions de techniciens. Ils devront être ratifiés par une réunion ministérielle qui se tiendra du 20 au 24 octobre, à Brasilia.

Le Brésil est le pays qui possède le plus de poids dans le Mercosur. Au sein du gouvernement Lula, l'agro-exportation industrielle est directement représentée par le ministre Luiz Fernando Furlan, président de SADIA, première société exportatrice du pays dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire.

La coalition d'organisations paysannes regroupées dans Via campesina Brésil analyse ici le contenu des négociations qui, elles, donnent une image de la stratégie de développement adoptée par le gouvernement Lula.

Le constat critique effectué par Via campesina montre aussi que celles et ceux qui misent sur une sorte de «contre-pouvoir européen» face aux Etats-Unis ne font que légitimer les intérêts des transnationales ancrées en Europe et les intérêts plus généraux des divers pays impérialistes d'Europe. réd.

 

Si dans les négociations avec l'ALCA [Zone de libre échange des Amériques allant du Canada à la terre de feu], les diplomates brésiliens se sont montrés prudents, dans le cas de l'Union Européenne, ils se comportent comme des marchands de seconde catégorie, des «vendeurs de patrie», sans  respecter ou consulter aucun secteur de notre société.

Il semble que nos «négociateurs», ou «traîtres» aient été menés par des représentants du Ministère de l'Industrie et du Commerce, et par des groupes économiques qui ne rêvent que d'exporter un petit peu plus de sucre, d'alcool, de viande de poulet, et qui pourtant n'en retirent pas de grands avantages. En échange, ils ont livré l'ouverture de tous nos marchés.

Les transnationales européennes s'en frottent les mains. Que les emplois des Brésiliens aillent au diable. Le degré de «traîtrise» a été si énorme que, de honte, le représentant du Ministère du Développement Agraire [ministère dirigé par Miguel Rossetto, membre du courant Démocratie socialiste du Parti des travailleurs - PT], s'est retiré des négociations, en signe de protestation.

Voyez les résultats ci-dessous.

1. NATURE DE L'ACCORD EN COURS DE NEGOCIATION

L'accord entre le Mercosur et l'Union Européenne présente, depuis sa conception initiale, un «échange» entre les intérêts offensifs du Mercosur en matière d'agriculture – qui rêve d'augmenter ses ventes en Europe – et la remise de nos marchés aux entreprises industrielles et de services européennes.

L'intérêt offensif des négociateurs brésiliens se concentre sur quelques matières premières agricoles telles que: la viande, le sucre, l'alcool et le café. Par ailleurs, l'intérêt des Européens réside dans les produits à plus grande valeur ajoutée, et se concentre sur les investissements, les services, les achats gouvernementaux, la propriété intellectuelle, les vins et les biens industriels.

Le président de la Commission Européenne, Romano Prodi, et ses commissaires, verront leur mandat expirer le 31 octobre, lorsqu'une nouvelle équipe représentant l'Europe des 25 assumera les négociations. D'où l'empressement à vouloir sceller un accord avant cette date.

Comme la société brésilienne a toute son attention portée sur les élections [élections municipales du début octobre], et qu'il y a une certaine dispersion des mouvements sociaux, les représentants  gouvernementaux profitent de ce climat pour accélérer le processus négociateur entre le Mercosur et l'Union Européenne, tambour battant, sans aucune transparence, sans aucune légitimité politique, et sans aucune consultation préalable auprès des secteurs productifs de la société. Nous ne pouvons croire que la FIESP [organisation patronale liée aux intérêts en partie de l'industrie nationale et dont le vice-président Alencar traduit au sein du gouvernement, plus ou moins, les intérêts] soit d'accord avec ces processus, qui vont en finir avec une partie de notre industrie nationale.

Les dialogues avec les principaux secteurs affectés par l'Accord n'ont pas été maintenus, et il n'y a pas eu d'études techniques pour en évaluer l'impact sur le marché du travail brésilien.

Voyez ci-après les cas les plus emblématiques de la «traîtrise» qui est en cours dans les négociations.

2. L'ACCES AUX MARCHES

Le Brésil a offert 90% de l'accès à notre marché, ce qui implique, dans la pratique, que les produits européens entreront sur notre marché en bénéficiant d'une exonération de taxes d'importation, soit une taxe d'importation égale à zéro, pendant 10 ans.  L'un des cas les plus préoccupants et pathétiques est le cas du lait, considéré comme produit sensible par le Mercosur, et qui est à ce jour taxé à 27%, pour l'entrée du lait européen au Brésil et dans le Mercosur. Malgré cela, la liste d'exception pour les produits reconnus sensibles du Mercosur n'est pas appliquée à l'Accord bi-régional.

L'agriculture familiale/paysanne brésilienne réunit 82% des 1,8 million d'établissements producteurs de lait au Brésil, et d'au moins 80% de la production. Si l'accord était signé aujourd'hui, le taux de taxation des importations de lait, qui est de 27%, passerait à 0%. Le niveau des importations,  déjà élevé aujourd'hui, surtout pour le lait en poudre et le lait concentré, également en poudre, serait désastreux, et affecterait énormément les prix nationaux, ainsi que la vie de millions de petits agriculteurs.

De façon certaine, plus d'un million de petits agriculteurs qui produisent aujourd'hui environ 30 litres par jour ne disposerait pas les conditions de productivité pour concurrencer les Européens. Ils feraient faillite, perdraient leur emploi, et iraient grossir les rangs de l'exode rural [en direction des grandes villes].

La même chose s'applique pour la production d'oignons, d'ail, de vins et de pêches, entre autres. Tous sont des produits issus de petites propriétés. Ainsi, avec l'Accord Mercosur-UE, nous verrons grandir l'exode rural au Brésil.

Un autre exemple des avantages inégaux qui peuvent découler de l'Accord se trouve dans le secteur des viandes: les Européens nous offrent des quotas inférieurs à ce que nous exportons aujourd'hui, c'est-à-dire 116 mille tonnes, alors que nous exportons actuellement 275 mille tonnes.

Comme si cela ne suffisait pas, ce quota est offert non pas d'un seul coup, mais par étapes, sur 10 ans, pour les quatre pays du Bloc. Autrement dit, même en ouvrant nos marchés, dans l'illusion que les Européens nous ouvriraient les leurs pour des quotas supérieurs d'exportations agricoles, ils se protègent, alors que le gouvernement brésilien leur livre tout, même si nous avons de meilleures conditions de production.

De plus, les Européens proposent un mécanisme qui fait augmenter les taux  de taxation des exportations à mesure que les exportations augmentent. Ceci signifie que, plus nous exporterons, plus le tarif de taxation sera élevé. Cette situation ne profite qu'à celui qui exporte déjà de la viande en Europe, et ne représente pas une réelle ouverture de marchés pour de nouveaux producteurs, ni aucune différence dans la quantité exportée, en fonction de l'accord.

Un autre point sérieux de la négociation est le thème des subventions à l'exportation. Le montant des subventions européennes pour l'exportation de lait en 2004 s'élève à 1,7 milliard d'euros, et de 1,2 milliard d'euros prévus pour 2005. Il n'y a rien de prévu dans la négociation sur ce thème, sur comment protéger notre Agriculture Familiale contre ce montant de subventions. Il n'y a rien non plus portant sur des protections contre un essor de l'importation de produits agricoles subventionnés.

3. SECTEUR DE SERVICES>

Dans le secteur des services, la situation est plus grave encore, et cela nous regarde en tant que Brésiliens, même s'il n'y a pas de rapport direct avec l'agriculture. Mais le Brésil s'ouvre totalement dans les secteurs des télécommunications, des services environnementaux, financiers, bancaires et assurances. Ceci signifie que les entreprises transnationales pourront opérer sans aucune restriction dans tous ces domaines, et pourront contrôler ces marchés, qui sont stratégiques pour le futur du pays. Et le pire, c'est qu'alors que nous flexibilisons les secteurs de production de haute valeur ajoutée, il n'y a aucune ouverture de la part des Européens qui permette l'accès à leurs marchés de nos produits à valeur ajoutée, susceptibles de leur faire concurrence.

4. SECTEUR DES INVESTISSEMENTS

L'Accord Mercosur-UE serait le premier engagement international que le Brésil assumerait dans le secteur des investissements. Bien qu'aujourd'hui le Brésil soit un pays ouvert à l'investissement étranger, un accord dans ce sens retirerait le pouvoir de décision du Gouvernement, son pouvoir de légiférer et de contrôler pour protéger les intérêts nationaux le cas échéant.

Dans l'offre initiale le Gouvernement brésilien avait introduit des restrictions aux investissements étrangers dans le domaine de l'agriculture, qui pourraient, éventuellement, compromettre les politiques nationales pour la mise en place de la réforme agraire, visant surtout à protéger le PRONAF (Programme National de Renforcement de l'Agriculture Familiale), et a maintenu des mesures restrictives à l'acquisition de terres par des étrangers. Cependant, l'UE a remis un document à l'Itamaraty [ministère des Affaires étrangères]demandant le retrait de la restriction relative à la "réforme agraire" et à l'agriculture, entre autres.

5.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

La proposition communautaire excède de beaucoup les ADPIC [aspects des droits touchant à la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC]le cadre de l'OMC. Par exemple: l'UE fait pression pour que soit incluse dans l'Accord la protection de produits tels que le fromage parmesan. Ils veulent nous obliger à suivre des règles de propriété intellectuelle au-delà des conditions que le pays est en mesure d'accepter.

Il est important de rappeler que la législation communautaire [de l'UE] sur la protection des Indications Géographiques [appellation d'origine contrôlée des produits] est aujourd'hui l'objet d'une commission d'étude au sein de l'OMC, à l'initiative des Etats-Unis et de l'Australie contre l'UE, le Brésil et l'Argentine étant des parties tierces intéressées.

Les Européens veulent garantir également la propriété intellectuelle relative à l'indication géographique de vins, fromages, jambons, etc. Ceci revient à dire que nous ne pourrions plus produire aucune sorte de fromage, parmesan, gorgonzola, etc., puisque ces Indications Géographiques seraient des brevets européens.

Nous ne pourrions même pas commercialiser notre "mortadelle", car la "mortadelle Bologna" est protégée par une Identification Géographique. De sorte que  ce que les Européens n'ont pas obtenu au sein de l'OMC – qui pose plus de restrictions et de meilleures conditions pour tous les pays – ils parviennent, dans le cadre du Mercosur-UE, à nous imposer toutes les restrictions pour protéger leurs intérêts et rémunérer leurs produits. Autrement dit, l'Accord est pire que ce que nous avions déjà négocié au sein de l'OMC.

6. ACHATS GOUVERNEMENTAUX

Le Mercosur a offert une préférence aux Européens, par rapport à d'autres pays ou régions, dans les achats publics par le biais d'un mécanisme de consultation et de transparence. Ceci signifie qu'à chaque fois qu'il y aura un achat public, les Européens auront le droit de demander à être consultés. Si la participation des Européens est rejetée au moment de l'attribution des marchés, ils devront en être informés formellement. A première vue, le mécanisme semble inoffensif, mais après plusieurs refus, serons-nous en mesure de supporter la pression des Européens pour l'ouverture de nos achats gouvernementaux ?

Ceci signifie qu'une fois l'accord signé, tous les achats publics, au-dessus d'une certaine valeur, non seulement seront soumis à la concurrence internationale, mais donneront surtout le droit aux Européens de bénéficier d'une préférence internationale. Il est évident que, dans divers secteurs, ils peuvent participer aux offres publiques de façon plus compétitive, que notre industrie, et ainsi emporter des investissements publics, entre autres dans les infrastructures.

7. CONCLUSIONS

Si la diplomatie brésilienne a su stopper les négociations de l'ALCA parce qu'elles étaient loin de répondre aux aspirations et aux besoins  brésiliens en tant que projet de développement soutenable et indépendant, pourquoi laissons-nous faire avec l'Accord avec les Européens, qui dans la pratique est bien pire que l'ALCA ?

Mises à part les comparaisons avec l'ALCA, cet accord met en péril des secteurs importants de l'agriculture familiale, des secteurs importants de notre industrie et de nos services. Il met en péril l'emploi de millions de Brésiliens. Pour ne rien gagner en échange. Ou alors uniquement l'illusion du libre échange ?

Il s'agit en réalité d'un néocolonialisme honteux, qui exige la réaction immédiate de la société brésilienne, des secteurs sociaux, organisés.

Nous ne pouvons nous taire devant cette soumission honteuse des intérêts du peuple brésilien au capital européen, pratiquée par des négociateurs, que l'on devrait appeler «traîtres», et qui n'ont aucune légitimité pour nous représenter.

A New York le président Lula a affirmé l'importance de la sécurité alimentaire et de la justice sociale. Cependant, l'Accord Mercosur-UE affecte notre sécurité alimentaire. Et par conséquent, notre souveraineté.

Une fois de plus, l'homme du milieu rural et le peuple brésilien, nos travailleurs payent avec des pertes d'emplois le lourd tribut de l'ouverture commerciale, en échange d'avantages douteux pour quelques rares secteurs exportateurs.

Nous espérons que le gouvernement brésilien honorera ses engagements de campagne [électorale, en 2002] envers le peuple brésilien, et défendra au moins notre travail.

Ce qui est en jeu, c'est notre souveraineté et notre futur en tant que pays. Ce qui est en jeu, c'est un projet de développement national. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement brésilien.

Brasília, le 27  septembre 2004.

* VIA CAMPESINA BRESIL:
- Mouvement des travailleurs ruraux sans terre- MST
- Mouvement des petits agriculteurs - MPA
- Mouvement des femmes paysannes- MMC
- Mouvement des (personnes) atteintes par les barrages - MAB
- Commission Pastorale de la Terre- CPT